Le Premier ministre français, Edouard Philippe, a présenté vendredi de nouvelles mesures pour protéger les entreprises françaises jugées stratégiques, tout en assurant rester hostile au protectionnisme.
Le chef du gouvernement a ainsi annoncé une extension du domaine d’application d’un décret sur les investissements étrangers.
Ce décret de 2014 oblige les investisseurs étrangers à obtenir, pour certains secteurs et dès lors que l’ordre public, la sécurité publique ou la défense nationale sont menacés, une autorisation préalable du ministère de l’Économie, généralement accordée en contrepartie d’engagements. Cette autorisation préalable sera étendue aux secteurs de l’intelligence artificielle, du spatial, du stockage des données, aux semi-conducteurs et aux infrastructures financières.
Dès l’autorisation des investissements, un mécanisme de contrôle sera effectué par un audit externe.
« Lorsque des engagements sont pris, ils doivent être auditables et respectés. C’est la moindre des choses », a-t-il dit. La liste des sanctions applicables sera, elle, enrichie.
L’association France Digitale, qui regroupe start-up et investisseurs, a immédiatement exprimé ses « plus vives inquiétudes » devant un supposé « sursaut protectionniste ».
Le gouvernement va aussi assouplir le cadre juridique de création des actions spécifiques, les « golden share » qui permettent à l’État de disposer de droits exceptionnels comme sur les transferts de propriété intellectuelle, sur les décisions d’implantations hors de France, ou sur des cessions d’actifs.
Accompagné du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, qui prépare pour mi-avril une loi Pacte pour la croissance et les entreprises, le Premier ministre a choisi de présenter ces mesures après une visite dans une usine du géant des cosmétiques L’Oréal.
Le lieu n’est pas choisi au hasard: le géant suisse de l’alimentation Nestlé vient de décider de ne pas renouveler l’accord qui le liait depuis plus de 40 ans à L’Oréal. La fin d’un pacte, entraîné par la mort de la propriétaire de L’Oréal Liliane Bettencourt en septembre, qui ouvre théoriquement la porte à une OPA sur le champion français des cosmétiques.
Peu après la disparition de la milliardaire, Edouard Philippe avait déjà assuré que l’État français serait « très attentif » au devenir de L’Oréal, une des plus grandes entreprises françaises.
Autre annonce, l’exécutif va mettre en place à l’Élysée un conseil chargé d’anticiper les attaques et créer un fonds d’intervention financière.
Sous la présidence d’Emmanuel Macron seront organisées des « réunions du Conseil de défense et de sécurité nationale en formation économique », afin d’ »assurer un pilotage de ces questions sensibles », a-t-il dit.
Il va aussi se doter d’une « enveloppe d’intervention financière » pour assurer « la protection de nos entreprises, notamment nos pépites susceptibles d’être la cible d’acquisitions hostiles », a-t-il ajouté sans autre détails.