Tribune. La Constitution actuelle peut être considérée comme un document privé, car elle a été élaborée en cercle fermé au plus haut sommet de l’État, après des consultations fictives de personnalités triées sur le volet, qui ne représentaient qu’elles-mêmes, puis adoptée par un Parlement croupion subordonné à ceux qui détiennent le pouvoir politique.

Une Constitution personnalisée qui manque de légitimité Populaire

Cette Constitution n’a jamais été soumise à l’approbation du peuple, sous quelque forme et à quelque niveau que ce soit. Elle n’engage donc pas les Algériennes et les Algériens, et ne peut leur être opposée.

Le peuple algérien, dans toutes ses composantes, n’a ni le devoir moral, ni l’obligation légale de reconnaitre ce document, destiné plus à donner un fondement formel légal aux détenteurs du pouvoir politique, qu’à organiser, sur des bases claires, un Etat de droit.

Un camouflage juridique pour un système politique patrimonial

L’histoire de la Constitution depuis l’indépendance pointe sans ambiguïté au choix délibéré qu’ont fait les dirigeants algériens, tous noms confondus, de maintenir et de préserver à tout prix un État patrimonial, dont ils possèdent la propriété, et qu’ils gèrent comme une affaire privée, avec le même style de gouvernance que le propriétaire d’une entreprise privée gérerait ses affaires, prenant en compte, dans ses décisions, exclusivement ses intérêts personnels, sans considération pour les intérêts de la collectivité, sauf si cela lui permet d’accroitre ses gains.

La bureaucratie

La bureaucratie sur laquelle s’appuient ces dirigeants n’est pas plus la marque d’un État de droit que l’organigramme de distribution des fonctions au sein d’une entreprise.

Comme dans toute institution, on doit veiller à établir une organisation qui assure la pérennité de l’institution et du pouvoir qu’elle sert. Pour cacher la nature véritable du système politique patrimonial, les dirigeants au sommet de la hiérarchie du pouvoir miment l’État de droit, en instituant une bureaucratie, en donnant à ceux qui y travaillent un statut, la garantie d’un salaire, une position hiérarchique qui change avec l’ancienneté ou les diplômes, une couverture socio-médicale, bref un certain nombre de privilèges qui assurent la fidélité des membres de cette bureaucratie, et leur attachement aux intérêts de ceux qui détiennent la propriété du pays.

Pour que l’image d’un État soit encore plus convaincante, on organise cette bureaucratie sous forme de domaines de spécialisation, eux-mêmes placés sous la tutelle d’un « gouvernement, » dans lesquels les positions de commandement sont détenues par des « ministres. »

Au sommet de la hiérarchie de l’État se trouve un « président, » responsable d’orienter toute cette machine, afin qu’il ait une certaine cohésion dans les objectifs, comme lé démarche de ces institutions.

Pour gérer les deniers tirés des « impôts, » et destinés à assurer les rémunérations de cette bureaucratie, et à couvrir les différents types de dépenses nécessaires pour maintenir un minimum de satisfaction dans la population, afin qu’elle ne se soulève pas contre ce système de propriété privée de l’appareil qui imite, dans son vocabulaire, comme dans sa forme organisationnelle, un « État moderne,» on établit, comme dans toute entreprise, un budget qui complète la mystification politique, et qui déguise l’emprise totale des «propriétaires du pays » sur les ressources financières nationales. La preuve ultime de cette emprise est prouvée par la situation désastreuse des finances publiques, situation difficilement explicable si on n’y introduit pas le facteur de « prédation» au profit d’intérêts privés.

L’appareil de sécurité au service de la survie du système patrimonial

Mais toutes ces mesures organisationnelles ne suffisent pas pour assurer la survie du système. Des forces de l’ordre puissantes, bien armées, sont indispensables pour maintenir le minimum de sécurité destiné à permettre au commun des mortels de vaquer à ses activités quotidiennes sans être menacé dans ses biens ou sa personne, et pour réprimer, par la violence ou la menace de violence, quiconque, sous une forme ou une autre, tenterait de porter atteinte à l’ordre établi, permettant aux propriétaires du pays de jouir des privilèges que permet le pouvoir sur les biens et les personnes du pays.

Un système politique mystificateur

Ainsi, les habitants du pays sont soumis à un système politique mystificateur, car il imite l’état de droit, sans en avoir les caractéristiques essentielles, à savoir la séparation nette des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et sans qu’il soit fondé sur une Constitution librement établie et approuvée par une Constituante, Constitution qui s’impose à tous sans exceptions, et comporte des mécanismes indépendants des autorités centrales, qui assurent le contrôle des actes du gouvernement par des assemblées élues en toute transparence et en toute liberté par les citoyennes et citoyens, et dans lesquels elles et ils se reconnaissent.

La Constitution, avant tout, un document politique

La Constitution est un document politique avant d’être un document juridique. Elle n’a de sens que si son adoption reflète des choix politiques librement acceptés par la population et des formes impliquant sa participation à l’élaboration et à l’adoption de cette loi fondamentale.

Il est facile, dans le contexte moderne actuel, pour des gouvernants de s’inspirer des constitutions des pays les plus avancés, de les copier au mot prés, et de les ratifier, de les publier sur leurs « journaux officiels, » non parce qu’ils adhèrent à un système transparent de gouvernement, mais simplement parce que dans le monde moderne, les hommes au pouvoir doivent donner au reste du monde l’image d’un État comportant tout ce qui en fait une entité obéissant à des principes et à des règles devenues universelles. Cette Constitution leur assure un minimum de crédibilité pour leur permettre d’être considérés comme gouvernant un peuple et son territoire leur donnant le pouvoir de représentation de l’État auprès de la « communauté» internationale, leur conférant un certain nombre de droits et de privilèges reconnus, comme le droit de gouverner la population sur le territoire qu’ils contrôlent, aux frontières reconnues, avec un nom paraissant sur les Atlas, le droit de faire siéger leurs représentants dans des organisations internationales, le droit d’accréditer des ambassadeurs étrangers auprès d’eux, le droit de nommer des ambassadeurs dans d’autres pays étrangers, le droit de se prévaloir du système de traités internationaux, et de la protection des conventions internationales, etc. etc.

Cette reconnaissance internationale a l’avantage supplémentaire de conforter la légitimité intérieure des dirigeants du pays, ce qui contribue à déguiser la vraie nature du système politique qu’ils imposent à leur peuple. Il est évident qu’au nom de la souveraineté nationale, et du principe de non-intervention dans les affaires intérieures du pays qu’ils gèrent, ces gouvernants n’ont pas à rendre compte à cette fameuse communauté de la façon dont ils ont établi et appliqué la Constitution qu’ils ont choisie de mettre en place, pour donner une base légale à leur pouvoir. Donc, cette Constitution est plus un voile juridique que le reflet d’un choix politique fondé sur la nécessité de fixer les règles de jeu de la gouvernance. La Constitution actuelle déguise l’État patrimonial en État de Droit.

Une période de transition tirant sa légalité de la constitution actuelle : la continuation de la grande mystification

Il faut souligner, à cette étape, que le caractère patrimonial du système politique algérien a atteint son stade suprême durant les quatre mandats du président déchu. Ces mandats ont vu la mis en place d’une immense machine à piller les richesses nationales et à les distribuer aux complices et comparses, sous couvert d’économie de marché et d’ouverture vers l’extérieur. La mise en état de cessation de payement de l’État, a été le résultat de cette politique délibérée de prédation généralisé des richesses nationale, comme le prouve l’appel à la planche à billet pour un montant de 6,500 trillions de dinars.

Après avoir épuisé totalement les réserves budgétaires créées grâce à l’embellie dans le marché pétrolier, voici que la prédation généralisée, et qui, apparemment continue alors que le peuple manifeste pour qu’il y soit mis fin, a finalement poussé le pays à la banqueroute. Car seuls les pays en état de cessation de payement utilisent la création monétaire illimitée pour payer leurs « dépenses. »

La volonté de l’ex-chef d’état de se maintenir au pouvoir, ajoutée à la détérioration accélérée de la situation économique et sociale, révélée par le trou budgétaire immense, a finalement ouvert les yeux des Algériennes et Algériens, qui ont finalement compris la nature réelle du système politique qui les gouverne depuis l’indépendance.

Le prétexte du respect de la «Constitution » : la preuve que Les dirigeants ont décidé de perpétuer l’État patrimonial

Au lieu de prendre acte de cette prise de conscience populaire et de reconnaitre la nécessité d’opter pour autre type de gouvernance, en rupture totale avec le régime en ruine, voici que les dirigeants veulent prolonger la vie de ce régime, en arguant de l’obligation de « respecter la Constitution,» « pour éviter les critiques internationales. » Or, cette Constitution, comme il a été expliqué abondamment et par d’autres plumes expertes dans ce domaine, est plus un voile juridique qui cache la nature patrimoniale du système politique, qu’une Constitution dans le sens propre du terme, fruit de la délibération et du suffrage populaire.

De plus, il est étrange que soit introduit l’élément « étranger » comme argument pour valider le respect de cette Constitution « privée. » On pensait que les décideurs algériens prenaient leurs décisions en toute liberté, et en fonction des revendications populaires. Voici qu’ils sont déclarés sous tutelle étrangère et ne pouvant pas prendre les bonnes décisions si celles-ci ne reçoivent pas le « feu vert » des « grandes puissances. » Et ce n’est pas un « opposant au régime » qui énonce cette affirmation, mais un membre de l’équipe chargée d’administrer l’Algérie au cours de cette période de 90 jours.

Comment peut-on prétendre vouloir ouvrir la voie à des réformes politiques profondes si on impose, en même temps, une feuille de route qui confirme la validité de la « loi fondamentale » du pays, qui n’est rien d’autre qu’un document à caractère privé n’ayant jamais reçu le sceau de la validité par la participation et le suffrage populaire.

Cette période transitoire, tout comme l’élection présidentielle qui la terminerait, constitue la consécration du système politique actuel, et non l’annonciateur d’une volonté de rupture avec lui. L’entêtement à vouloir s’en tenir au respect de ce document qui n’engage que ceux qu’il sert, indique de manière claire que les autorités en charge restent attachées aux vieilles méthodes de gouvernance, tout en feignant, du moins verbalement, soutenir le mouvement populaire et accepter ses revendications, dont la principale est la fin immédiate du système patrimonial qui a été imposé au peuple algérien depuis prés de 6 décennies.

On attend que ces autorités mettent en accord leur feuille de route avec leurs déclarations d’amour pour le soulèvement populaire. Cela implique qu’ils renoncent à cette période transitoire et à l’élection présidentielle sous l’empire de leur Constitution, et qu’elles prennent des décisions prouvant qu’elles acceptent avec sincérité d’œuvrer pour un système de gouvernance acceptable pour le peuple.

En conclusion : Le peuple algérien a été victime, pendant ces quelque 57 années d’indépendance, d’une grande mystification politique d’un État patrimonial prenant le déguisement d’un système de gouvernance moderne, fondé sur une Constitution.

La phase ultime de cet État patrimonial a été atteinte au cours des quatre mandats du président déchu. Le pays a été soumis à une entreprise de prédation éhontée et sans limite, qui a finalement abouti à la mise en banqueroute des finances publiques, et a débouché sur un soulèvement populaire décidé à mettre fin à cette mystification.

Malgré la prise de conscience du peuple algérien du fait qu’il a été dupé pendant toutes ces décennies par ses dirigeants, ceux-ci, sous le couvert du respect d’une Constitution, qui est en fait un document de caractère privé, reflétant des choix et des modes de gestion n’ayant jamais reçu l’approbation populaire, ont décidé de donner une nouvelle vie au système de gouvernance patrimonialiste et d’organiser une période transitoire, suivie d’élections présidentielles, sans toucher au système politique en place.

Cet entêtement à s’en tenir à un texte constitutionnel qui n’a aucune légitimité contredit les déclarations de ces dirigeants qui approuvent par la parole le mouvement populaire et embrassent ses revendications.

Comme l’ampleur de la contestation va grandissant, et que la masse du peuple rejette la feuille de route des décideurs actuels, la crise ne peut que s’aggraver et déboucher sur un effondrement de l’autorité publique pouvant aboutir à des situations inextricables. Les décideurs sont-ils disposés à renoncer à leur feuille de route pour sauver le pays de l’anarchie et entamer le processus de redressement national, qui passe par des mesures extrêmement dures nécessitant l’appui total de la population ? Il est à espérer qu’ils changent de stratégie et prennent la décision d’écouter la voix du peuple dans cette phase cruciale de notre histoire.

*Mourad Benachenhou est ancien ministre de l’Economie

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