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La justice suisse refuse de lever le gel sur les avoirs d’un ex-ministre algérien

La justice suisse refuse de lever le gel sur les avoirs d’un ex-ministre algérien

L’étau se resserre autour des avoirs d’un ex-ministre algérien de l’ère Bouteflika en Suisse. Le Tribunal fédéral pénal a rejeté le recours introduit par cet ancien membre du gouvernement pour lever le gel sur son compte ouvert dans une banque genevoise. 

Ce gel a été décidé dans le cadre de l’entraide judiciaire sollicitée par l’Algérie qui traque les fonds détournés par les anciens hommes qui étaient réputés proches de l’ancien président de la République.

Son recours pour la levée des séquestres sur son compte ouvert dans une banque à Genève a été rejeté par le tribunal fédéral suisse, rapporte Le Temps. L’argument de la violation des droits fondamentaux et de la persécution politique n’a pas été retenu, selon la même source.

Le tribunal fédéral pénal a validé l’entraide judiciaire sollicitée par les autorités judiciaires dans cette affaire portant sur des soupçons de pots-de-vin versés dans le cadre d’un contrat d’achats de canaux d’acier. Le montant gelé est de 1,7 million d’euros.

L’identité de l’ex-ministre algérien qui a été lourdement condamné en Algérie pour des faits de corruption et fait l’objet d’un mandat d’arrêt international n’a pas été révélée dans l’arrêt du tribunal suisse.

Selon nos sources, il s’agit de Abdeslam Bouchouareb, ex-ministre de l’Industrie et des mines sous Bouteflika. Condamné dans plusieurs affaires de corruption à de lourdes peines, Bouchouareb a pris la fuite avant la chute du président Bouteflika. Son domicile est inconnu, selon Le Temps.

Fonds détournés par un ex-ministre de Bouteflika :  la justice suisse

Abdeslam Bouchouareb a été condamné dans le cadre des enquêtes sur la corruption dans le secteur automobile en Algérie. Quand il était ministre de l’Industrie et des ministres, il s’occupait de la gestion des importations et des installations d’usines d’assemblage de voitures en Algérie.

Après l’échec de son projet du cinquième mandat et la chute du président Bouteflika en avril 2019 sous la pression du Hirak, les autorités algériennes ont lancé de vastes enquêtes sur la grande corruption dans de nombreux secteurs.

Ces enquêtes ont conduit à l’arrestation et la condamnation à de lourdes peines de prison de trois anciens premiers ministres, de plusieurs hommes d’affaires, anciens ministres et hauts gradés de l’armée. 

Ensuite, le gouvernement a entrepris une vaste opération pour récupérer les fonds détournés ou ayant servi à acquérir des biens immobiliers à l’étranger.

Dans sa déclaration de politique générale qui a été présentée au Parlement ce mois d’octobre, le premier ministre Aïmene Benabderrahmane a évoqué aussi la récupération de l’argent détourné, indiquant que 259 commissions rogatoires internationales ont été lancées, dont 40 depuis 2022, ainsi que 7 demandes d’assistance judiciaire, vers 31 pays pour localiser et récupérer les fonds détournés. Il est précisé que 62 commissions rogatoires ont été exécutées.

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