Le gouvernement a décidé de frapper d’une main de fer les spéculateurs dans un contexte de hausse généralisée des prix des produits de consommation et de pénurie de l’huile de table.

A chaque poussée de fièvre sur le marché, le gouvernement pointe du doigt les spéculateurs, responsables en partie des tensions récurrentes sur la disponibilité des produits alimentaires et des hausses des prix, ce qui affaiblit le pouvoir d’achat des Algériens, et expose l’Algérie à des troubles sociaux.

Pour lutter contre la spéculation, les autorités algériennes ont décidé de doter le pays d’une loi sévère qui prévoit de lourdes peines d’emprisonnement à l’encontre des spéculateurs. Cette loi est entrée en vigueur, après sa publication, ce jeudi 6 janvier, au Journal officiel.

Définition de la spéculation

Le texte définit la spéculation illicite comme « tout stockage ou rétention de biens ou marchandises visant à provoquer une pénurie ou une perturbation des approvisionnements au niveau du marché et toute hausse ou diminution artificielle des prix des biens ou marchandises ou des billets de banque de manière directe ou indirecte ou par le bais d’intermédiaire ou le recours à des moyens électroniques ou toutes voies ou moyens frauduleux quelconques. »

La loi considère comme spéculation illicite la « diffusion de nouvelles ou d’informations fausses ou calomnieuses propagées, sciemment dans le public, afin de provoquer une perturbation du marché et une hausse subite et non justifiée des prix, le recours à des offres sur le marché pour provoquer des perturbations des prix ou le dépassement des marges de bénéfice fixées par la loi, la présentation d’offres de prix supérieurs par rapport à ceux pratiqués par les vendeurs habituellement ».

Il est considéré comme spéculation illicite, « l’exercice, individuellement, collectivement ou par entente, d’une action sur le marché dans le but de bénéficier d’un gain ne résultant pas, de façon naturelle, de l’offre et de la demande et le recours à des manœuvres visant à la hausse ou à la baisse de la valeur des billets de banque. »

Ce que risquent les spéculateurs

La loi dispose que la spéculation illicite est « punie d’un emprisonnement de trois ans à dix ans et d’une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA. »

Ces peines peuvent évoluer en fonction de la gravité des actes commis et des produits concernés. « La peine est l’emprisonnement de 10 ans à 20 ans et l’amende de 2.000.000 DA à 10.000.000 DA, lorsque les actes prévus à l’article 12 ci-dessus, ont été opérés sur les céréales et leurs dérivés, les légumes secs, le lait, les légumes, les fruits, l’huile, le sucre, le café, les carburants et les produits pharmaceutiques », précise l’article 13 de cette loi.

Les spéculateurs risquent la « réclusion criminelle à temps de 20 ans à 30 ans et l’amende de 10.000.000 DA à 20.000.000 DA, si les actes mentionnés à l’article 13 ci-dessus, sont commis lors des situations exceptionnelles, pendant une crise sanitaire, une épidémie ou une catastrophe. »

La peine peut aller jusqu’à la « réclusion criminelle à perpétuité, si les actes mentionnée à l’article 13 ci-dessus, ont été commis par un groupe criminel organisé. »