Une provision de 50 milliards de dinars est retenue dans le projet de la loi de finances 2019 pour « la couverture des dépenses » de l’organisation de l’élection présidentielle prévue l’année prochaine.

Ce montant, inscrit dans les charges communes de l’État parait important, voire excessif. C’est l’équivalent de 416 millions de dollars. Cela pourrait faire de l’élection présidentielle d’avril 2019 la plus chère de l’histoire de l’Algérie.

Selon la loi N° 25 d’août 2016 portant sur le régime électoral, l’État prend en charge les dépenses inhérentes à la révision des listes électorales (qui se fait annuellement chaque mois d’octobre), la confection des cartes d’électeurs et les dépenses de l’organisation des élections, et couvre partiellement les dépenses des campagnes électorales.

L’aide de l’État n’est pas toujours assurée, selon l’article 190 de la même loi qui précise que le financement de la campagne se fait à travers la contribution des partis et les revenus des candidats.

« Les dépenses de campagne d’un candidat à l’élection de la présidence de la République ne peuvent excéder un plafond de 100 millions de dinars pour le premier tour. Ce montant est porté à 120 millions de dinars en cas de deuxième tour. Tous les candidats à l’élection présidentielle ont droit, dans la limite des frais réellement engagés, à un remboursement forfaitaire de l’ordre de 10% », est-il précisé dans les articles 192 et 193.

Lorsque les candidats à la présidentielle ont obtenu un taux supérieur à 10% et inférieur ou égal à 20% des suffrages exprimés, le remboursement est porté à 20% des dépenses réellement engagés « dans la limite du plafond autorisé » et à 30% pour les candidats ayant obtenu plus de 20% des suffrages exprimés.

40 milliards de dinars pour les législatives et les locales de 2017

La loi n’a pas précisé ni détaillé les autres aspects de financement par L’État de l’organisation d’une élection, comme la présidentielle. Mais, il est évident que L’État prenne en charge des dépenses relatives aux indemnités des personnels engagés dans l’opération électorale et des magistrats chargés de la surveillance du vote, aux transports, à la confection des bulletins de vote, à la sécurisation des lieux de vote, à la restauration des agents de l’État impliqués dans l’organisation du scrutin, à la logistique et au marketing électoral.

En règle générale, le budget destiné à une consultation électorale est détaillé dans un décret présidentiel publiable trois mois avant la tenue du vote. À titre comparatif, le budget de l’élection locale (consultation plus large que la présidentielle) de 2012 était de 31 milliards de dinars. Ce montant a été partiellement constitué par des réaffectations de budget vers ceux des ministères de la Justice, de la Communication et du Premier ministère.

En 2017, le gouvernement a consacré un montant de 40 milliards de dinars pour l’organisation des élections législatives et locales avec une réaffectation partielle du budget à partir de la provision retenue dans « les charges communes » vers principalement le ministère de l’Intérieur, responsable de l’organisation technique et administrative des élections.

Alors une question : pourquoi les élections législatives et locales, qui exigent plus de moyens compte tenu du nombre des candidats et des partis engagés dans la course, coûteront moins cher qu’une seule élection, la présidentielle de 2019 ? Inflation ? Dévaluation du dinar ? Surcoûts imprévus ? L’absence régulière d’une loi sur le règlement budgétaire, qui contrôle les dépenses autorisées par la loi de finance, ne permet pas d’avoir une réponse précise.

Des exemples d’Afrique et d’Europe

En Afrique, le gouvernement de la RDC (République démocratique du Congo) a consacré, en 2016, 432 millions de dollars pour l’organisation de dix scrutins dont la présidentielle.

En 2013, au Madagascar, le candidat Hery Rajaonarimampianina (président entre 2014 et 2018) a dépensé 43 millions de dollars. C’était considéré comme la campagne la plus chère de toute l’histoire du pays. Et cela a pris l’allure d’un scandale.

En 2018, la communauté internationale a dégagé 12 millions de dollars pour le financement de trois élections (régionales, législatives et présidentielles) au Madagascar.

Au Burundi, le président Pierre Nkurunziza a appelé ses concitoyens à participer au financement des élections générales de 2020 pour alléger le fardeau porté par L’État.

Pour sa dernière campagne électorale, la chancelière allemande Angela Merkel a dépensé 19 millions d’euros, en grande partie alimentés par les fonds publics. En Grande Bretagne, les coûts des élections baissent au fil des ans.

En 2010, les trois principaux partis en course (Travaillistes, Conservateurs, Libéraux) ont dépensé 35 millions d’euros. Dans ce pays, l’État limite son intervention au strict minimum.

En France, en 2012, le coût des élections présidentielles et législatives était de 437 millions d’euros, pas loin du coût estimé de la présidentielle algérienne de 2019.

Le décret présidentiel, qui sera théoriquement publiable en janvier 2019, va préciser les dépenses relatives à l’élection d’avril de la même année. Les chapitre du budget de fonctionnement de la Haute Instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), qui a été créée en 2016, a fait l’objet d’un décret en mars 2017. Mais, la HIISE « s’alimente » du budget global consacré par l’État à l’organisation des élections dans des formes qui manquent de précision.