Après la loi sur l’investissement promulguée en juillet 2022, l’Algérie s’est mise à élaborer une kyrielle de textes visant à encadrer l’activité économique.

L’objectif officiel est de lui insuffler une nouvelle dynamique et plus de transparence, dans le cadre de l’amélioration de l’attractivité du marché algérien et de la relance ainsi que de la diversification de l’économie nationale.

Deux nouveaux projets de loi ont atterri ce jeudi 13 juillet devant la plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN). Il s’agit des textes relatifs aux marchés publics et au foncier industriel.

Les deux textes ont été présentés par le ministre des Finances, Laaziz Fayed.

A l’issue du vote en plénière, les deux projets de loi ont été adoptés par les députés à une large majorité, avec des amendements, sur la forme, apportés à la mouture présentée par le gouvernement.

Les deux textes seront incessamment présentés devant le Conseil de la Nation.

Le projet de loi relatif au code des marchés publics introduit la numérisation des appels d’offres et des procédures et consacre l’encouragement de l’outil de production national.

Pour le ministre des Finances, il s’agit de concrétiser les principes de transparence, de justice et d’égalité dans l’accès des opérateurs à la commande publique en Algérie.

Le texte ambitionne surtout de mettre fin aux carences relevées par le passé, comme les passe-droits, les surfacturations et la corruption et d’asseoir « un environnement concurrentiel sain » et « une utilisation optimale des fonds publics ».

La première mesure phare du nouveau code des marchés publics est la création d’un portail électronique des appels d’offres qui garantit la transparence ainsi que « la dématérialisation des procédures ».

Aussi, selon M. Fayed, la création du Conseil national des marchés publics contribuera à « la promotion de la bonne gouvernance et des bonnes pratiques ».

Le projet de loi « fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat » prévoit aussi des changements dans la gestion de ce dossier qui constitue l’un des plus importants écueils devant les porteurs de projets d’investissement.

Foncier économique et marchés publics : ce qui change en Algérie

Le règlement définitif de la question de l’accès au foncier industriel constitue un engagement du président de la République, qu’il a réitéré plusieurs fois lors de ses rencontres avec les opérateurs économiques.

Le nouveau texte devrait mettre fin à l’enchevêtrement des prérogatives, source des lenteurs et tracasseries bureaucratiques dont se plaignent régulièrement les investisseurs.

Il prévoit en effet d’accorder à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI, ex-ANDI), l’exclusivité d’octroyer, via son guichet unique, le foncier destiné aux projets d’investissement.

Jusque-là, la prérogative relevait des walis qui octroyaient les assiettes foncières suivant les propositions des agences locales de régulation foncière ou des organismes en charge des zones d’expansion touristique.

Le gouvernement avait indiqué dans l’exposé des motifs que le système jusque-là en vigueur avait donné lieu à des entraves et des lenteurs que ce soit dans l’étude des dossiers ou l’octroi des assiettes foncières pour le démarrage effectif des projets d’investissement.

La nouvelle mesure vise donc à assurer une célérité dans le traitement des dossiers en créant une complémentarité avec l’AAPI qui, à travers son guichet unique, gère tout le processus et tous les aspects liés à l’investissement.

Même les demandes seront adressées directement à l’AAPI via une plateforme électronique dédiée.

Il s’agit de « libérer totalement l’investissement du processus administratif », avait expliqué le gouvernement.

La nouvelle loi prend en charge une autre tare qui caractérisait ce dossier, qui est le détournement des parcelles de leur vocation initiale.

Les terrains octroyés devront exclusivement abriter des projets d’investissement et tout détournement pour d’autres usages donnera lieu à la récupération du foncier par l’État.

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