L’Algérie donne un nouveau tour de vis aux importations de produits finis. Dans un contexte économique difficile marqué par la baisse continuelle des réserves de change du pays, le gouvernement vient de prendre une mesure radicale pour obliger les importateurs à se conformer à la nouvelle réglementation relative à l’importation.
Cette mesure est contenue dans une note interne adressée mardi 24 août par la Direction générale des douanes (DGD) à ses services, contenant une demande du ministère du Commerce relative à l’encadrement des importations de produits destinés à la revente en l’état.
Le département de Kamel Rezig a demandé à son collègue des Finances Aïmene Benabderrahmane, qui occupe aussi le poste de premier ministre, de charger l’Association des banques (Abef) d’appliquer l’instruction interministérielle datée du 27 juillet dernier.
Cette instruction dispose de suspendre la domiciliation bancaire des opérations d’importation de produits destinés à la revente en l’état à partir du 31 octobre 2021.
Cette décision concerne les importateurs disposant d’un certificat de conformité en cours de validité et d’extraits de registres commerciaux qui n’ont pas encore fait l’objet de rectifications, conformément au décret exécutif n°21-94 datant du 9 mars 2021 modifiant et complétant le décret n° 05-458 du 30 novembre 2005 fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l’état, précise la même note.
Par la décision de suspendre les domiciliations bancaires pour l’importation des produits destinés à la revente en l’état, le gouvernement veut obliger les importateurs activant dans ce domaine à se conformer aux dispositions du décret exécutif précédemment cité, avant le 31 octobre 2021, et ce sans attendre le délai fixé au 31 décembre 2021, selon la note.
Selon le décret exécutif n° 21-94 du 09 mars 2021, qui a été publié en mars dernier au Journal officiel n°20, les activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, sont exercées sur la base d’extraits de registre du commerce électronique portant des codes d’activités homogènes relevant d’un seul sous-groupe des groupes d’activités d’importation inclus dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce.