La Banque d’Algérie a fixé par règlement les conditions spécifiques d’autorisation de constitution, d’agrément et d’exercice d’activités de banque digitale. La participation des banques étrangères est limitée.

Le texte est entré en vigueur jeudi 21 novembre après a publication au Journal officiel. Le règlement définit la banque digitale qui est celle « offrant des services et produits bancaires exclusivement via des canaux, des plates-formes et des supports digitaux, en s’appuyant sur les technologies modernes dans le cadre de l’exercice de ses activités. »

1-   Actionnariat et banques étrangères

Selon l’article 4 du texte, la banque digitale « ne peut pas être constituée sous forme de succursale de banque étrangère », c’est-à-dire qu’aucune groupe bancaire étranger n’est autorisé à créer une filiale 100% digitale en Algérie.

En Algérie, la banque digitale doit « compter parmi ses actionnaires, une banque de droit algérien justifiant d’une expérience en matière de services bancaires en ligne », et elle « doit détenir, au moins, 30% du capital, sans que la part individuelle de chacun des autres actionnaires et de ses parties liées n’atteigne ce taux. »

2-   Siège social et hébergement de la plate-forme

La banque digitale doit « disposer d’un siège social, établi en Algérie, devant servir à des fins administratives et qu’elle peut aussi utiliser pour traiter les réclamations de la clientèle ». Elle doit, également, « héberger sa plate-forme opérationnelle ainsi que ses redondances en Algérie », selon ce règlement.

La banque digitale « n’est pas autorisée à ouvrir des agences, autres que des agences dites « digitales », totalement automatisées ». Elle peut fournir des services à ses clients « via son propre réseau d’automates bancaires ou ceux des autres banques ».

3-   Activités autorisées

En Algérie, les banques digitales sont autorisées à exercer « toutes les opérations, notamment la réception de fonds du public, les opérations de crédit, les opérations de banques relevant de la finance islamique ainsi que la mise à disposition de la clientèle de tous moyens de paiement et la gestion de ceux-ci. »

Toutefois, elles « ne peuvent pas accorder de crédits aux grandes entreprises, à l’exception des encours sur les petites et moyennes entreprises telles que définies par la législation en vigueur, devenues grandes entreprises. »

Le règlement de la Banque d’Algérie précise aussi que les « dépôts d’un seul client et de ses parties liées ne peuvent excéder un maximum de 1% du total » de ceux de la banque digitale.

« Ce plafond est applicable après une année, à compter de la date d’entrée en activité de la banque », selon toujours le règlement.

Ces deux règles sont valables pendant cinq ans sous certaines conditions. « Les banques digitales justifiant de cinq années d’activité, sont exemptées des conditions visées ci-dessus, sous réserve de l’autorisation de la Banque d’Algérie et d’augmenter le capital social à, au moins, 150% du capital minimum de la banque digitale », ajoute le règlement.