L’Algérie a fixé par décret les conditions d’inscriptions et de retrait de sa liste de personnes et des entités terroristes. Le texte à été publié dimanche au Journal officiel n°50.

Il précise que « toute personne ou entité contre laquelle existent des indices graves et concordants, qui fait l’objet d’enquête préliminaire, ou de poursuites pénales ou dont un jugement ou une condamnation a été prononcé à son encontre pour avoir commis ou tenté de commettre l’un des actes mentionnés à l’article 87 bis 13 de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal », est inscrite sur cette liste.

Terrorisme : qui peut être inscrit sur la liste noire algérienne ?

Le décret indique que les « noms des personnes et entités contre lesquels, une ordonnance de saisie et/ou de gel des fonds, et de leurs produits appartenant ou destinés à un terroriste ou à une organisation terroriste a été rendue, par le président du tribunal d’Alger, dans le cadre de la mise en œuvre des demandes de coopération internationale », sont « également inscrits dans la liste, immédiatement et sans délai ».

L’Algérie prend en compte les « critères de classification prévus par la résolution du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unis n° 1373 » pour inscrire des personnes ou des entités terroristes sur la liste.

Il s’agit notamment de « toute personne qui commet ou tente de commettre des actes de terrorisme ou qui participe ou facilite la commission d’actes de terrorisme.

Toute personne ou entité qui « fournit, directement ou indirectement, des fonds, des ressources économiques ou des services financiers à des personnes qui commettent ou tentent de commettre des actes terroristes, qui facilitent la commission d’actes terroristes ou y participent » sera inscrite sur cette liste.

Selon le décret, quatre ministères peuvent saisir la commission d’incritption et de radition de la liste des entités et personnes terroristes. Il s’agit de la Défense nationale, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Justice.

Une fois élaborée, cette liste doit être au Journal officiel et les noms des personnes et entités y figurant doivent être communiqués, dans un délai n’excédant pas les 48 heures, au ministère des Affaires étrangères. Ce dernier est chargé de soumettre, « dans le cadre de la coopération internationale, des demandes d’inscription des personnes ou des entités concernées sur les listes nationales des autres Etats et/ou sur la liste récapitulative des sanctions en vue de prendre les mesures de saisie et/ou de gel des fonds et des biens des personnes et des entités qui y sont inscrites. »

Radiation de la liste antiterroriste : voici les modalités

La personne inscrite sur cette liste est interdite de voyager à « compter de la publication de la décision » sur décision du procureur de la République qui doit être saisie par la commission.

Le décret exécutif précise que la « personne ou l’entité concernée, peut, pour toute raison motivée, demander à la commission, sa radiation de la liste, dans un délai de 30 jours, à compter de la date de la notification ou de la publication (…), de la décision d’inscription sur la liste ou à n’importe quel moment, après l’expiration de ce délai, si les motifs de son inscription sur la liste ne sont plus justifiés. »

En cas de rejet, la « personne ou l’entité concernée peut déposer une nouvelle demande, qui est examinée lors de la première réunion suivante de la commission. »

Cette commission est composée de représentants des ministères des Affaires étrangères, de la Justice, des Finances, de la Défense nationale.

Elle comprend aussi le commandant de la Gendarmerie nationale, le directeur général de la sûreté nationale, le directeur général de la sécurité intérieure, le directeur général de la documentation et de la sécurité extérieure, le directeur général de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication et le président de la cellule de traitement du renseignement financier. Comme pour les ministres, ces derniers peuvent déléguer des représentants.

Selon le décret, les décisions de la commission sont « prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents. En cas d’égalité du nombre des voix, celle du président est prépondérante. »

Le 18 mai 2021, l’Algérie a déclaré le MAK (Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie) et le mouvement Rachad comme organisations terroristes et une première liste de personnes et d’entités classées terroristes a été établie dans un arrêté publié au Journal officiel le 17 février 2022.