L’Autorité nationale indépendante d’organisation des élections, dont le projet de loi y afférant a été présenté ce mercredi devant l’APN par le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati, se veut « permanente, indépendante et impartiale », selon les dispositions du texte repris par l’agence officielle.
Le choix de la permanence de l’instance contraste ainsi avec le souhait exprimé par certains acteurs politiques, à l’image d’Ali Benflis qui ont plaidé à ce qu’elle soit ad hoc, du fait que la Constitution est appelée à connaître un changement en profondeur dans le futur.
Selon le projet de loi, cette autorité a pour missions de « concrétiser et approfondir la démocratie constitutionnelle et promouvoir le régime électoral conduisant à l’alternance pacifique et démocratique au pouvoir ».
Basée à Alger avec des antennes au niveau local et auprès de la diaspora, l’instance veillera « à la préparation, à l’organisation, à la gestion, à la supervision et à la surveillance des élections », selon la même source.
Elle veillera ainsi à garantir «la transparence et la régularité » dans toutes ses étapes. L’autorité sera composée, au niveau central, d’un président, d’un bureau et d’un conseil et disposera, au niveau local, de délégations de wilaya.
Elle recourra à des délégués au niveau des communes et représentations diplomatiques et consulaires. Tout comme elle disposera de son propre budget de fonctionnement.
Des dispositions pénales ont été par ailleurs introduites en cas d’entraves (atteinte ou menace) au travail de cette instance ou au déroulement des opérations électorales.
Concernant l’autre projet de Loi relatif au régime électoral présenté par le ministre, il dispose notamment l’institution « sous la tutelle de l’autorité indépendante chargée des élections d’un fichier national du corps électoral composé de l’ensemble des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l’étranger, lequel sera établi conformément à la législation en vigueur ».
Il dispose aussi « de mener des consultations électorales sous l’égide de l’autorité indépendante dont les membres doivent impérativement faire preuve de neutralité vis-à-vis des partis et des candidats » et « l’élaboration et révision des listes électorales périodiquement et à l’occasion de chaque échéance électorale ou référendaire par une commission communale pour la révision des listes électorales sous la supervision de l’autorité indépendante, laquelle sera composée d’un juge désigné par le président de la cour territorialement compétent et de trois citoyens de la commune choisis par la délégation wilayale de l’autorité indépendante ».
Le texte dispose également que l’autorité nationale indépendante des élections « s’engage à mettre à la disposition des représentants des partis prenantes aux élections et les candidats indépendants la liste électorale de la commune ou la liste électorale du consulat ou de l’ambassade à l’occasion de tout scrutin », « accorde à tout élu le droit de consulter la liste électorale qui le concerne, à chaque fois qu’il le demande » et « élabore la carte d’électeur qui sera valable pour toutes les consultations électorales ou référendaires ».