Le phénomène de vente, par procuration, des véhicules importés sous licence de moudjahidine est devenu un business florissant, depuis le blocage des importations des véhicules neufs.

Les prix des licences moudjahidine ont flambé, passant de 200.000 à 250.000 dinars avant la crise pour atteindre les 400.000 pour certains types de véhicules. Ces licences sont souvent utilisées par des revendeurs pour importer des véhicules de luxe et les vendre au prix fort en Algérie.

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La licence moudjahid permet à l’acheteur de ne pas payer les droits de douanes qui sont de l’ordre de 30% qui peuvent représenter une somme colossale si le véhicule acheté coûte cher. Ensuite, l’acheteur peut revendre son véhicule sur le marché de l’occasion, grâce à une simple procuration notariée.

Un véhicule acquis avec une licence moudjahid est frappé d’incessibilité pour une période allant de trois à cinq ans, mais les acheteurs et les revendeurs, avec la complicité des notaires, ont réussi à sauter cet obstacle juridique, grâce à des procurations notariées, qui sont établies au prix d’or par les notaires.

La viabilité de ce système, à la limité de l’illégalité, et qui est à l’origine de nombreux problèmes, vient d’être relancée par la page Facebook Infotraficalgerie. Ce site affirme que la Chambre nationale des notaires vient d’adresser une note à ses adhérents leur enjoignant de cesser « immédiatement » d’établir des procurations pour les véhicules acquis avec la licence moudjahid.

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Selon la même source, la chambre de notaires s’alarme que cette pratique se soit muée en un véritable « business » au point que les véhicules neufs importés, grâce à la formule susmentionnée, inondent le marché algérien, à cause de la suspension des importations des véhicules neufs et l’arrêt de l’activité de montage en Algérie.

Toutefois, des notaires contactés par TSA affirment qu’ils n’ont rien reçu de la part de la Chambre des notaires, que nous avons essayé de contacter, en vain. Ces notaires précisent toutefois que la mesure n’est pas nouvelle puisque la loi interdit d’établir une procuration « d’utilisation ou de vente durant la période d’incessibilité, à toute personne autre que les parents en ligne collatérale ».

« A Alger, les notaires qui acceptent d’établir ce genre de procurations sont connus et peu nombreux. La majorité des notaires refusent de faire ce genre de documents », explique un notaire.

Business juteux

Tout comme la licence moudjahid, le business des procurations notariées qui permettent aux véhicules frappés d’incessibilité de changer de mains plusieurs fois, a également explosé. Ces procurations coûtent cher : de 40 000 à 50 000 DA pour le véhicule « sous licence moudjahid » contre 5 000 DA pour une procuration « normale ».

Du côté des revendeurs de voitures, l’on signale aussi que « rien n’a changé » malgré l’interdiction. Les sites de vente en ligne des véhicules  fleurissent d’annonces pour l’achat de véhicules sous cette formule.

Très prisée, elle est néanmoins source de tracas pour les « acheteurs » surtout en cas de décès des bénéficiaires de ces licences (moudjahidine). D’ailleurs, de nombreux témoignages glanés sur des forums en ligne déconseillent le recours à l’achat de véhicules sous licence moudjahid.

A un internaute qui demandait conseil avant d’acheter une voiture d’occasion sous la licence moudjahid et les risques qu’il pouvait éventuellement prendre, la plupart des témoignages lui ont unanimement suggéré d’y renoncer.

Certaines invoquant même l’illégalité de la procuration par ailleurs sans aucune valeur juridique. En octobre dernier, les syndicats des taxis, particulièrement touchés, s’en sont ouverts au ministre des Transports, Aissa Bekkai, qui a annoncé que ce dossier sera débattu avec son homologue du ministère des Moudjahidine et des ayants droit. Les représentants des taxis ont fait part au ministre d’un problème d’exploitation des licences de taxi en raison du décès des bénéficiaires (les moudjahidine) et de leurs ayants droit, en l’occurrence leurs épouses.