Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a fixé par décret présidentiel la composition, l’organisation et le fonctionnement du Haut conseil de sécurité (HCS).

Le texte publié précise que le HCS, qui est présidé par le président de la République, comprend le Premier ministre ou le chef du Gouvernement, selon le cas, le directeur de cabinet de la Présidence de la République, le ministre de la Défense nationale, le ministre chargé de l’Intérieur, le ministre chargé des Affaires étrangères, le ministre de la Justice, garde des sceaux.

Il est composé aussi du chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, du commandant de la gendarmerie nationale, du directeur général de la sûreté nationale, du directeur général de la documentation et la sécurité extérieure, le directeur général de la sécurité intérieure, du directeur général de la lutte contre la subversion et du directeur central de la sécurité de l’Armée.

Le Haut conseil de sécurité (HCS), qui est une structure relevant de la présidence de la République, se réunit sur convocation du président de la République, doit en session ordinaire ou exceptionnelle, selon la même source.

Pour le premier cas, une session ordinaire est convoquée, chaque fois que de besoin, pour se prononcer sur toute question relative à la sécurité nationale aussi bien en ce qui concerne l’intérieur du pays que l’étranger, notamment la participation de l’Armée nationale populaire aux missions de sauvegarde de l’ordre public hors les situations d’exception, les questions et affaires relevant de la politique de défense du pays, les consultations référendaires portant sur des questions de nature fondamentale, les situations résultant des catastrophes et pandémies, et leurs conséquences sur la sécurité du pays et de la population, les menaces ou attaques graves dirigées contre les systèmes et sites névralgiques du pays et les atteintes à la sécurité cybernétique.

Session ordinaire ou exceptionnelle

Le HCS peut aussi se réunir en session ordinaire pour se prononcer sur des questions relatives à des menaces et phénomènes portant atteinte à la sécurité, à la quiétude et au bon déroulement des évènements nationaux importants, toute question, situation ou affaire autre que celles mentionnées ci-dessus, et revêtant un caractère de sécurité ou d’importance avérée pour l’Etat ou pour la population, toujours selon le texte.

Dans le deuxième, le HCS peut tenir une session exceptionnelle, pour se prononcer sur l’instauration et la cessation des situations exceptionnelles prévues aux articles 97, 98, 99 et 100 de la Constitution, en présence du président du Conseil de la nation, du président de l’Assemblée populaire nationale et du président de la cour constitutionnelle.

L’article 98 de la constitution est relatif à l’instauration de l’état d’urgence ou l’état de siège, pour une durée maximale de trente jours. L’article 98 définit la procédure pour décréter l’état d’exception en cas de péril imminent sur le pays alors que l’article  99 dispose que, le HCS « entendu », les présidents du Conseil de la nation et de l’APN « consultés », le président de la République « décrète la mobilisation générale en Conseil des ministres. »

Pour l’article 100, il définit les conditions dans lesquelles le président de la République déclare la guerre en cas d’agression effective ou imminente, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations-Unies.

Pour l’accomplissement de sa mission, le Haut conseil de sécurité, dispose d’un secrétariat, dirigé par le conseiller auprès du président de la République, chargé des affaires liées à la défense et à la sécurité, selon le texte.