La déclaration de création de la Confédération des syndicats algériens (CSA) introduite, le 30 décembre, par ses membres fondateurs auprès du ministère du Travail a été « immédiatement rejetée », a appris TSA auprès d’Amoura Boualem, président du syndicat autonome Satef et membre fondateur de la Confédération.

La Confédération, dont la création a été proclamée le 10 octobre 2018 à Alger, compte 13 syndicats appartenant au secteur de la fonction publique et au secteur économique. Le dossier de sa création a été introduit le 30 décembre auprès du ministère du Travail. Ce dernier a répondu dès le lendemain par un refus catégorique.

L’examen de la déclaration par les services du ministère du Travail « a révélé des observations se rapportant au non-respect des dispositions de l’article 2 de la loi n°90-14 du 02 juin 1990 modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndicale », peut-on lire dans la réponse adressée aux syndicats par le ministère du Travail et dont TSA détient une copie.

Cet article de loi accorde le droit de se constituer en « organisation syndicale » aux « travailleurs salariés d’une part, et les employeurs d’autre part, de mêmes professions, branches ou secteurs d’activité ».

Dans cette réponse, datée du 31 décembre, soit du lendemain du dépôt du dossier, le rejet du dossier est justifié par « l’appartenance des membres fondateurs à des secteurs d’activités économiques et au secteur des institutions et administrations publiques ». La composition de la CSA fait que « les conditions légales de constitution d’une organisation syndicale par profession, branche ou secteur d’activité ne sont pas réunies », selon le ministère du Travail.

Les réserves émises par le ministère du Travail sont « irrecevables », estime Amoura Boualem. Selon lui, « l’Algérie est signataire de la convention 87 de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui, dans ses articles 4 et 5, donne la possibilité aux syndicats de se rassembler en confédération, à condition de se soumettre à la loi du pays, ce que la CSA a fait ».

Les membres fondateurs de la Confédération ont adressé au ministère du Travail une réponse appuyée par « des avis de spécialistes du droit du travail », affirme M. Amoura. Dans cette correspondance, les membres fondateurs de la Confédérations font valoir qu’il s’agit d’une « d’une déclaration de constitution d’une Confédération d’organisations syndicales, et non pas d’une nouvelle organisation syndicale ».

Les syndicalistes ont conclu dans leur réponse : « Pour une bonne application du droit, il doit être relevé et souligné que ni la loi algérienne ni la Convention n° 87 n’exige qu’une Confédération soit constituée d’organisations syndicales de la même profession, branche ou secteur d’activité ».

Si le ministère du Travail ne lève pas ses réserves quant au dossier de la création de la CSA, celle-ci « saisira l’Organisation internationale du travail », avertit Amoura Boualem.