Le projet de loi relative à la santé, dont nous détenons une copie, propose de modifier les motifs d’avortement légal en Algérie. Selon l’article 82 du texte, lorsque « l’équilibre physiologique ou psychologique et mental » de la mère est « gravement menacé », le ou les médecins spécialistes concernés, « en accord avec le médecin traitant, doit informer la mère et entreprendre, avec son consentement, toute mesure médicale thérapeutique dictée par les circonstances ».

L’article en question n’est pas explicite sur la nature de ce déséquilibre physiologique ou psychologique. Il ne donne pas des cas précis, mais tout porte à croire  que le législateur fait référence dans cet article aux femmes tombées enceinte, après avoir été victimes d’un viol.

Par ailleurs, l’article 81 du même projet de loi permet aux mamans de recourir à cette démarche, c’est-à-dire l’avortement, (un terme non employé dans le texte) « lorsque les affections dépistées par le diagnostic prénatal attestent avec certitude, que l’embryon ou le fœtus  est atteint d’une maladie, ou d’une malformation grave ne permettant pas son développement viable ».

Dans ce cas précis, « le ou les médecins spécialistes concernés, en accord avec les médecins traitants, doit en informer le couple et entreprendre avec son consentement toutes les mesures médicales thérapeutiques dictées par la circonstance ».

Enfin, le même projet prévoit que « lorsque la vie ou la santé de la mère est mise en danger par une grossesse, le médecin traitant doit  informer le couple et envisager, avec leur consentement, les mesures médicales thérapeutique qu’il  juge nécessaires.

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