search-form-close
Le gouvernement veut réprimer la divulgation d’informations ou de documents classifiés

Le gouvernement veut réprimer la divulgation d’informations ou de documents classifiés

Le gouvernement a examiné, lors de sa réunion tenue mercredi sous la présidence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, un avant-projet d’Ordonnance relative à la protection des informations et documents administratifs, indique un communiqué des services du Premier ministre.

Ce projet de texte, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, « vise à renforcer la protection et la sécurité des informations et des documents classifiés de l’État et de ses institutions« , précise le communiqué.

Il prévoit ainsi « d’incriminer et de réprimer pénalement la divulgation ou la publication d’informations ou de documents classifiés, à travers notamment l’instrumentalisation des technologies de l’information et de la communication« .

  • Les derniers articles

close