Le torchon brûle entre l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA) et le ministère de la Justice au sujet des projets de loi relatifs au Code de procédure pénale et au Code pénal actuellement en débat à l’APN.

Le conseil de l’Union nationale des ordres des avocats regrette dans un communiqué publié, ce samedi 1ᵉʳ juillet, le stade atteint par la relation entre les robes noires et le ministère de la Justice.

L’UNOA évoque essentiellement « l’exclusion » des organisations des avocats des discussions sur les projets de loi dans le secteur de la justice « malgré les promesses constantes des ministres qui se sont succédés au ministère de la Justice » qui oublient que « la défense est une institution constitutionnelle qui a sa place conformément à la constitution de 2020 ».

Concrètement, les avocats dénoncent le fait qu’ils n’aient pas été conviés à travers l’UNOA aux discussions sur les projets de loi du Code de procédure pénale et du Code pénal débattus à l’APN.

Le conseil de l’Union nationale des ordres des avocats a été invité par la commission juridique et administrative de l’APN « à la dernière minute », regrette l’UNOA.

Le conseil de l’UNOA dénonce « fermement son exclusion » du débat sur des projets de loi relatifs au fonctionnement du secteur de la justice.

Le conseil de l’union nationale des ordres des avocats va plus loin et demande au gouvernement le « retrait immédiat » des projets de loi relatifs au Code de procédure pénale et au Code pénal de l’APN.

Ce que reprochent les avocats au ministère de la Justice

L’UNOA appelle à faire participer « la défense » et à élargir le débat la concernant au niveau du ministère de la Justice.

Dans son communiqué, le conseil de l’UNOA annonce « renier » les deux projets de loi dans leur mouture actuelle et annonce qu’il « protestera » en utilisant tous les moyens légaux.

La position de l’UNOA sera abordée lors de son assemblée générale ordinaire prévue le 23 octobre 2023 à Oran. Le conseil de l’UNOA est maintenu en session ouverte pour suivre « tous les développements » de cette affaire.

Le projet de loi du Code pénal prévoit, entre autres, « le durcissement des peines applicables en matière de fraude et de falsification sous toutes ses formes, notamment la falsification de documents de résidence pour l’obtention indue d’un foncier ou d’un logement », pouvait-on lire dans le communiqué du compte rendu de la réunion du gouvernement du 17 mai dernier.

Le projet de loi du Code de procédure pénale vise à « l’amélioration de la gestion des affaires pénales et à la numérisation des procédures, le renforcement des droits et des libertés et la consécration du principe de la sécurité juridique ainsi que la lutte contre la criminalité dangereuse, en sus de la réforme du tribunal criminel et de la révision des dispositions relatives à certaines juridictions pénales », selon la même source.

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