Un dispositif législatif visant à garantir le bon déroulement du scrutin du 12 juin prochain, à l’occasion des élections législatives, est prévu par le ministère de la Justice pour encadrer l’opération électorale, indique mercredi un communiqué des services du Premier ministre.

« En prévision de la prochaine tenue des élections législatives du 12 Juin 2021, le ministre de la Justice a fait une communication sur le dispositif législatif encadrant l’opération électorale, particulièrement les dispositions relatives aux infractions électorales et les sanctions prévues en la matière qui visent à garantir la protection du scrutin contre les actes de malveillance dans l’intention de perturber le déroulement normal du scrutin et l’exercice libre du droit électoral par les citoyens« , souligne le communiqué publié à l’issue de la réunion du gouvernement, présidée par visioconférence par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad.

« Il (le ministre de la Justice) a indiqué notamment que les sanctions pénales prévues en la matière sont énoncées dans les articles 294 à 313 de la loi organique portant régime électoral« , précise la même source.

Ces articles, a-t-il poursuivi, « prévoient des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 20 ans, notamment pour les actes de destruction ou d’enlèvement d’urnes, d’atteinte au déroulement du scrutin et troubles aux opérations de vote« .