La Loi de finances complémentaires (LFC) 2021, adoptée par ordonnance, a été publiée ce mercredi 9 juin au Journal officiel. Elle est désormais entrée en vigueur. Le texte autorise les Algériens à importer les véhicules de moins de trois ans, mais des modalités d’application restent à définir.

L’article 110 autorise en effet le « dédouanement pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, les véhicules de tourisme de moins de trois ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une fois tous les trois ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises, ouvert en Algérie ».

La publication de la LFC 2021 ne signifie pas toutefois que les Algériens pourront dès demain entamer les procédures d’importation des véhicules usagés, puisque l’application de l’article 110 a besoin de textes d’application.

Provenance des devises, un obstacle majeur

« Les modalités d’application du présent article ainsi que le contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, visés au présent article, sont fixées par voie réglementaire », précise le texte. Aucune échéance n’est fixée pour la publication des modalités d’application de cet article. Le scénario de 2020 pourrait en effet se répéter en 2021.

L’autorisation d’importer les véhicules de moins de trois ans a été actée dans la Loi de finances 2020, mais le gouvernement n’a pas mis en place les textes d’application. L’ex-ministre de l’Industrie Ferhat Ait Ali –limogé en février dernier – avait même jugé impossible l’application de cette disposition.

Si le gouvernement a enlevé le principal obstacle qui bloquait le retour effectif à l’importation des véhicules de moins trois dans la LFC 2021 en séparant l’importation des véhicules neufs et ceux d’occasion, qui étaient réunis dans l’article 110 de la LF 2020.

Toutefois, un problème majeur subsiste et concerne la provenance des devises qui seront déposées dans les comptes en Algérie pour le paiement des importations de véhicules usagés. Comme il s’agit de grosses sommes, les banques vont demander des justificatifs de provenance des fonds aux détenteurs des comptes qui n’ont que le marché noir pour acheter des devises.