Mesure phare de la Loi de finances 2020, le retour à l’importation des véhicules de moins de trois ans n’est pas encore entré en vigueur. Les citoyens qui veulent importer les voitures usagées doivent attendre encore, faute de modalités d’application de la mesure.
« Cette autorisation va entrer en vigueur après la détermination des modalités d’application et ce après la publication d’un arrêté interministériel en cours de préparation entre les ministres des Affaires étrangères, des Finances, de l’Intérieur et de l’Industrie et des Mines, précise la Direction générale des douanes (DGD), dans un message vidéo publié ce jeudi.
L’article 110 de la LF 2020, qui a été publié ce jeudi 2 janvier au Journal officiel, précise que sont “autorisés au dédouanement pour la mise à la consommation, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun, les véhicules de tourisme de moins de trois ans d’âge, importés par les particuliers résidents, une fois tous les trois ans, sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises, ouvert en Algérie”.
“Les modalités d’application du présent article ainsi que du contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, visés au présent article, sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, des Finances et des Mines”, précise le même article.