La vente de l’orge et du maïs ainsi que les matières et produits destinés à l’alimentation de bétail sont désormais exemptés de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), avec la publication dans le dernier Journal officiel du décret exécutif n°18-212.
On retrouve parmi les matières bénéficiant d’une exemption de la TVA l’orge autre que de semence, le maïs autre que de semence, les sons de maïs, les sons de froment, les préparations pour l’allaitement des veaux et plusieurs matières et produits destinés à l’alimentation du bétail.
« L’octroi du bénéfice de l’exemption de la TVA est subordonné à la présentation par l’importateur aux services fiscaux territorialement compétents » d’un cahier des charges « dûment souscrit et du programme d’importation prévisionnel annuel, visés par les services compétents du ministère chargé de l’agriculture », stipule le décret.
« Pour la production nationale d’aliments de bétail, le bénéfice de l’exemption de la TVA est conditionné par la souscription, par le collecteur ou le transformateur, selon le cas, d’un engagement de destination des matières et produits locaux, aux coopératives agricoles, aux offices, aux fabricants d’aliments de bétail ou directement aux éleveurs l’utilisant à des fins d’alimentation de leurs cheptels », précise en outre le texte.
Le non-respect des engagements souscrits par l’importateur et par les collecteurs ou les transformateurs entraînera « l’application des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur », indique par ailleurs le décret.