Le bras de fer se poursuit entre le ministre de la Justice, garde des Sceaux, et l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA).

Faute de réponse à leurs doléances, à savoir le retrait des deux projets de loi relatifs au Code pénal et au Code de procédure pénale qui devraient être programmés prochainement par l’APN, les robes noires ont décidé d’opter pour la protestation.

C’est ainsi qu’ils ont décidé de boycotter, à compter de dimanche prochain jusqu’au 30 septembre, soit durant une semaine, toutes les « activités judiciaires, y compris les visites dans les prisons, à l’exception de celles programmées ou dont les délais ont été fixés ».

Dans un communiqué qui a sanctionné la réunion de son conseil tenu ce jeudi au siège de la Cour suprême à Alger, l’UNOA a renouvelé son appel au président de la République, Abdelmadjid Tebboune, en sa qualité de premier magistrat du pays et garant de la Constitution, à « intervenir ».

L’UNOA, qui avait dénoncé son « exclusion » du débat sur les deux projets en question début juillet dernier au terme d’une réunion de son conseil national, impute la responsabilité de « l’impasse » au ministre de la Justice et garde des Sceaux en raison de son « refus du dialogue avec la défense malgré les efforts fournis ».

Dans une délibération du conseil tenu le 2 septembre dernier, les avocats ont estimé que les deux textes de loi sont « contraires » aux traités et conventions internationales signés par l’Algérie.

Ils ont ajouté que ces deux textes « portent atteinte aux principes constitutionnels, aux libertés individuelles et collectives et à un procès équitable et violent le principe de séparation des pouvoirs ».

Les avocats réclament le retrait de deux projets de loi

Selon un communiqué du gouvernement publié en mai dernier, le projet de loi du Code pénal prévoit, entre autres, « le durcissement des peines applicables en matière de fraude et de falsification sous toutes ses formes, notamment la falsification de documents de résidence pour l’obtention indue d’un foncier ou d’un logement ».

Le projet de loi du Code de procédure pénale vise à « l’amélioration de la gestion des affaires pénales et à la numérisation des procédures, le renforcement des droits et des libertés et la consécration du principe de la sécurité juridique ainsi que la lutte contre la criminalité dangereuse, en sus de la réforme du tribunal criminel et de la révision des dispositions relatives à certaines juridictions pénales ».

Alors qu’ils devaient être débattus lors de la session qui s’est écoulée, les deux projets de loi devraient être programmés durant la session actuelle du Parlement.

D’après des sources parlementaires, les chefs de groupes ont demandé à la commission juridique d’approfondir l’examen de ces deux projets de loi.

« Mais il est peu probable que ces deux textes soient retirés comme réclamés par les avocats », expliquent nos sources à TSA.

Au terme de la semaine de boycott des tribunaux, l’UNOA va réunir de nouveau son Conseil pour « prendre les décisions appropriées », note le communiqué. Une manière de suggérer que le bras de fer risque de se poursuivre davantage jusqu’à l’examen des deux projets de loi.