Du nouveau dans le conflit qui oppose depuis plusieurs mois l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA) et le ministre de la Justice. Ce bras de fer concerne les projets de loi relatifs au code pénal et au code de procédure pénale.

Les robes noires ont dénoncé à maintes reprises leurs exclusion de la mise en place des textes de loi par le ministère de la Justice.

Contestés par les robes noires, ces deux textes ont été programmés pour la session d’automne de l’APN, avant d’être retirés, selon un communiqué de la chambre basse du Parlement publié le 14 septembre.

Les robes noires seront associées à la préparation des projets de loi

Ce premier geste d’apaisement du ministre de la Justice a été suivi d’une réunion entre les deux parties qui s’est tenue mardi 19 septembre, a indiqué l’Union nationale des ordres des avocats dans un communiqué.

La réunion a été consacrée aux revendications des robes noires ainsi qu’aux deux projets de loi relatifs au code pénal et au code de procédure pénale, selon la même source.

Après un « débat franc », l’Union des ordres des avocats et le ministre de la Justice ont convenu de créer une commission mixte pour étudier les questions controversées concernant les deux projets de loi relatifs au code pénal et au code de procédure pénale, selon le communiqué.

Ils ont décidé aussi de mettre en place une commission commune pour enrichir les projets de loi relatifs au code de procédure civile et administratif ainsi qu’au code du commerce.

La troisième décision prise lors de cette réunion concerne la création d’une commission mixte permanente entre l’UNOA et le ministre de la Justice pour enrichir les projets de loi du secteur avant leur présentation devant le Parlement.

Suite à cette réunion, l’Union nationale des ordres d’avocats a décidé de suspendre le boycott du travail du judiciaire qui était prévu du 24 au 30 septembre.