« La Fédération internationale des associations de producteurs de films a mis sous contrôle les chaînes de télévision algériennes qui diffusent des œuvres sans avoir d’autorisation et sans payer de droits. Et, finalement, c’est l’Algérie qui va payer la facture. Certains diffusent les derniers films produits par Hollywood et disent qu’ils n’ont pas d’agréments et qu’ils ne sont pas soumis à la loi algérienne. Ces justifications n’ont aucun fondement puisque ces chaînes gardent leur caractère algérien quelle que soit la circonstance », a déclaré, ce dimanche 1er juillet, Azzeddine Mihoubi, ministre de la Culture, à la faveur de la cérémonie de signature entre l’Onda (Office national des droits d’auteurs) et l’entreprise privée Iris d’une Convention portant licence globale des droits d’auteurs.
Selon Samy Bencheikh El Hocine, DG de l’ONDA, toutes les chaînes algériennes sont soumises à cette mise « sous la loupe ». « C’est une décision qui a été prise à la fin du mois de mai dernier. La Fédération a désigné un groupe d’experts pour suivre les programmes des télés algériennes. Cela fait suite à la diffusion d’un film qui appartient à un géant de la vidéo sur le net, Netflix. Il s’agit d’un film non destiné à la diffusion publique dans les salles. C’est donc un film sur commande. Là ce n’est plus du piratage, mais du vol. D’ici à deux ou trois semaines, ces experts rendront les résultats de leur contrôle », a annoncé le DG de l’Onda.
Exploitation d’œuvres sans autorisation
Selon lui, Netflix, qui diffuse des séries et des films en flux continu sur le web, a déclenché l’opération de mise sous surveillance des télés algériennes. « J’ai croisé lors d’une réunion à Genève, les représentants de cette Fédération qui ont posé le problème de l’exploitation de certaines chaînes algériennes des œuvres pour lesquelles ils n’ont pas d’autorisation », a-t-il appuyé.
Il a estimé que les télés algériennes ne peuvent plus avancer l’idée qu’elles ne soient pas de droit algérien. « Quand on n’est pas de droit algérien, on a droit à un bureau dans lequel travaillent trois personnes surtout sur l’information. Là, on a des chaînes qui invoquent le droit étranger alors qu’elles ont des plateaux, des salariés, des secrétaires, des véhicules… Certaines chaînes ont plus de 50 employés et ont pignon sur rue. Leurs micros sont partout. Le ministère de la Communication devrait tout au moins condamner ces actes d’atteinte au droit de propriété intellectuelle. Les autorités algériennes ont parlé de violence et de manque de professionnalisme. C’est vrai, mais il y a aussi diffusion d’œuvres d’esprit sans autorisation », a constaté Samy Bencheikh El Hocine.
D’après lui, ces actes portent atteinte à l’image de l’Algérie. « On peut s’attendre à des sanctions. Si demain, les titulaires de droit engagent une action devant un tribunal à Genève ou à Paris avec des captures d’écran portant le logo de la chaîne, il sera difficile de dire que cette chaîne n’est pas algérienne et qu’elle ne s’adresse pas à un public algérien. Des chaînes qui font de la pub pour des produits algériens et pour un public algérien. Elles sont installées en Algérie et ont un programme algérien. Cette histoire de dire que je diffuse à partir de Jordanie ou des Émirats ne tiendra plus la route », a-t-il prévenu.
Il a rappelé que l’Onda a signé des conventions avec une dizaine de chaînes privées algériennes comme Echourouk TV, Numidia TV, Ennahar TV, El Djazaria One et Dzair TV. Des conventions qui portent sur une autorisation d’exploitation d’œuvres et payement de redevances.
L’ENTV paye plus de 200 millions DA en redevances par an
« Elles sont en train de payer. Pour certaines d’entre elles, nous demandons déjà l’augmentation de la valeur de la redevance. Les premiers montants demandés étaient inscrits dans une démarche de pénétration parce qu’il fallait sensibiliser les gens d’une part, et de l’autre, ne pas pénaliser des chaînes qui venaient de commencer. L’accord va crescendo en valeur et les montants vont être revus à la hausse. Je rappelle que l’ENTV paye plus de 20 milliards (de centimes) par an. Ce n’est pas le cas d’Echourouk TV, d’Ennahar TV ou de Dzair TV », a indiqué le DG de l’Onda.
Il a précisé que l’Onda représente en Algérie 21.000 auteurs, artistes, éditeurs et producteurs algériens et des millions d’autres dans le monde.
« S’il y a atteinte aux droits de ces auteurs et artistes, nous sommes les premiers concernés, les premiers à tirer la sonnette d’alarme. Dès les premiers constats, l’Onda a entamé un travail de sensibilisation sans engager d’action. C’est ce que nous avons expliqué à nos partenaires étrangers en évoquant l’ouverture récente du champ audiovisuel en Algérie. Nous avons expliqué aux chaînes que la diffusion d’un film doit se faire avec l’autorisation des détenteurs de droits, des producteurs, des télés ou des réseaux de télés. Depuis trois ans, l’Onda appelle au respect de ces droits et sort le drapeau rouge en avertissant : vous mettez l’Algérie dans une position inconfortable vis-à-vis des institutions internationales. Je rappelle que l’Algérie a adhéré à tous les instruments internationaux sur les droits d’auteurs, ce qui l’oblige à les respecter et à les appliquer », a-t-il rappelé.
Il a regretté que certaines chaînes privées algériennes n’aient même pas pris en considération l’importance d’établir une convention avec l’Onda. « Elles continuent de violer les droits d’auteurs et de propriété intellectuelle », a-t-il relevé. L’Algérie, pour rappel, a ratifié récemment le Traité de Pékin portant sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.
« Ce traité international reconnaît pour la première fois les droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions audiovisuelles », précise-t-on sur le site de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).
