Le syndicat national des magistrats (SNM) a décidé de mettre fin à la grève des magistrats qui dure depuis le 27 octobre.

« Le syndicat national des magistrats annonce l’arrêt de la grève à compter de mercredi 6 novembre et invite messieurs les magistrats à se conformer au contenu du présent communiqué », indique le SNM dans un communiqué rendu public ce mardi 5 novembre.

La décision, précise la même source, a été prise suite à une réunion tenue hier, lundi, au siège de la Cour suprême en présence du premier président de celle-ci comme médiateur, du président de l’Union des ordres des avocats, de celui du SNM et du secrétaire général du ministère de la Justice.

Cette réunion est intervenue suite à des « efforts ayant impliqué des personnalités nationales et des parties souveraines de l’État pour trouver une issue à l’impasse que vivent les services de la justice conséquemment à la décision prise par le SNM le 26 octobre d’entrer en grève », explique le communiqué.

L’accord trouvé porte sur un certain nombre de points parmi lesquels l’indépendance de la justice, le mouvement dans les rangs des magistrats et les revendications professionnelles et matérielles.

« Concernant la revendication de la concrétisation de l’indépendance de la justice dans les textes et dans les faits, il a été convenu d’ouvrir un atelier impliquant toutes les parties concernées par l’enrichissement des textes relatifs à cette revendication, avec une participation active et directe des magistrats », lit-on dans le communiqué.

En outre, en vertu de l’accord, les magistrats concernés par le dernier mouvement et qui sont satisfaits de leur affectation, sont tenus de rejoindre leurs nouveaux postes de travail.

Ceux qui contestent la décision sont aussi tenus de rejoindre leur lieu d’affectation mais uniquement pour les besoins de l’installation, sans entamer le travail. Ils pourront ensuite introduire un recours auprès du bureau permanent du Conseil supérieur de la magistrature et attendre la décision de cette instance lors de sa deuxième session prévue dans la troisième semaine de ce mois de novembre, est-il aussi expliqué, avec la précision que les recours seront étudiés exclusivement par le bureau permanent du CSM.

L’accord stipule par ailleurs qu’aucun magistrat ne peut faire l’objet de mesures à cause de sa participation au dernier mouvement de grève.

Pour ce qui est des revendications matérielles, il a été convenu de les satisfaire entièrement en décembre prochain, avec effet financier rétroactif à partir du 1er janvier 2019.

Tout en indiquant que les instances du syndicat (bureau exécutif et conseil national) ont approuvé l’accord, le président du SNM souligne que ces acquis constituent « le maximum qui pouvait être arraché dans la conjoncture actuelle ».

Enfin, et concernant « le grave dérapage enregistré à la Cour d’Oran », le SNM exige l’ouverture d’une enquête sérieuse et neutre et s’engage à « se tenir aux côtés des magistrats victimes de cette agression avec tous les moyens juridiques et légaux ».