L’Union européenne (UE) tiendra désormais compte, dans tout processus de négociation avec le Maroc, de l’arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE) qui a conclu le, 21 décembre dernier, que les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, a affirmé la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmstrom, cité ce mercredi par l’agence APS.
“À l’avenir, la Commission tiendra dûment compte de l’arrêt du 21 décembre 2016 dans tout processus“, a-t-elle écrit dans sa réponse, au nom de la Commission européenne, aux députés européens qui l’exhortaient à exclure le Sahara occidental des négociations de l’accord de libre-échange complet et approfondi entre le Maroc et l’UE, conformément à la décision de la CJUE, selon la même source.
Selon la commissaire européenne, les négociations avec le Maroc, visant à élargir l’accord commercial bilatéral existant dans la perspective d’un accord de libre-échange approfondi et complet, “sont actuellement suspendues et aucune date n’a encore été fixée en vue de leur reprise“.
“Les institutions de l’Union européenne procèdent parallèlement à un examen approfondi de l’ensemble des implications de l’arrêt de la CJUE“, a-t-elle souligné.