Les Etats-Unis, l’hyperpuissance à qui rien ne résiste ou presque. Avec Donald Trump, Washington assume aujourd’hui complètement ce rôle de gendarme du monde. L’actuel président américain ne fait pourtant qu’utiliser un arsenal judiciaire mis en place depuis longtemps par ses prédécesseurs comme les lois Helms-Burton et d’Amato adoptées en 1996. Elles pénalisaient les transactions commerciales réalisées respectivement avec Cuba, la Libye et l’Iran. Les précédents présidents américains n’ont jamais hésité eux non plus à se servir de cet arsenal.

En conséquence, entre 2009 et 2016, les banques européennes ont par exemple versé environ 16 milliards de dollars de pénalités infligées pour violations des sanctions internationales américaines et/ou de la législation anti-blanchiment aux administrations américaines, dont  8,97 milliards pour BNP Paribas. Ces sanctions entraînent “aussi, inévitablement, des interrogations sur un possible ciblage des entreprises européennes et sur la loyauté de certaines pratiques des administrations américaines”, avaient d’ailleurs estimé en février 2016 les auteurs d’un rapport sur l’extraterritorialité de la législation américaine, les députés Pierre Lellouche et Karine Berger.

Souveraineté, Donald Trump réveille un peu l’Europe

Pour autant, Donald Trump va sans aucun complexe un cran plus loin. Le retrait unilatéral des États-Unis le 8 mai dernier de l’accord nucléaire avec l’Iran conclu en 2015 et la remise en application concomitante des sanctions américaines ont fragilisé, voire annihilé la mise en œuvre d’un accord politique pourtant jugé capital dans la lutte contre la prolifération nucléaire et pour la stabilité régionale. Cette décision entraîne un retrait massif des entreprises européennes des échanges avec l’Iran par crainte des sanctions extraterritoriales des États-Unis. Washington a également amplifié les sanctions contre la Russie de Poutine et a en outre lancé une guerre commerciale contre la Chine. C’est beaucoup. A tel point que les États-Unis pratiquent sans complexe une politique juridique extérieure…

Car au-delà des sanctions économiques et financières que les Etats-Unis infligent aux entreprises non américaines, Washington met en péril la qualité des relations transatlantiques et affecte surtout l’autonomie des décisions économiques des autres pays et leur souveraineté diplomatique. D’ailleurs on voit naître des alliances assez inimaginables il y a peu de temps encore : l’Union européenne s’allie à la Chine et la Russie pour contrer les Etats-Unis sur le dossier iranien. En France, le Sénat plaide pour la mise en place de plateformes financières spécifiques et pour un rôle accru de l’euro afin de contrer les sanctions extraterritoriales américaines. Ainsi, une plateforme comme celle dont l’Union européenne vient d’annoncer la création avec l’Iran permettra ainsi à ce pays de continuer à exporter du pétrole et à acheter des biens à l’étranger sans échanges financiers.

“Ce n’est pas une banque mais un dispositif sur lequel on enregistrerait des + et des -“, a expliqué mercredi le sénateur Philippe Bonnecarrère, en saluant son côté à la fois “rustique et robuste”. “Quand l’Iran vendrait du pétrole en Chine ou en Inde, des + viendraient s’aligner sur cette plateforme au prorata des ventes”, a précisé le sénateur centriste du Tarn (Union centriste), auteur d’un rapport de la Commission des Affaires européennes du Sénat, intitulé “L’extraterritorialité des sanctions américaines : quelles réponses de l’Union européenne ?”.

1/ L’arme de l’extraterritorialité

La domination des Etats-Unis sur le reste du monde tient à ce que certaines lois américaines s’appliquent à des personnes physiques ou morales de pays tiers en raison de liens parfois ténus avec les Etats-Unis (un paiement en dollars par exemple). C’est l’arme imparable des Etats-Unis pour sanctionner les personnes et les entreprises non américaines. Les lois s’appliquent notamment à toutes les sociétés présentes sur les marchés financiers réglementés américains. Ces lois concernent essentiellement trois domaines : les sanctions internationales imposées, y compris de façon unilatérale, par les Etats-Unis ; la corruption d’agents publics à l’étranger ; et, enfin, l’application de la fiscalité personnelle américaine aux citoyens américains non résidents. Pour Donald Trump, l’application d’une politique extraterritoriale agressive est semble-t-il sa doctrine.

2/ L’arme des sanctions économiques

Hier, Cuba, la Libye, le Soudan, aujourd’hui, l’Iran à nouveau, la Russie. Les États-Unis mettent en œuvre des sanctions économiques et embargos au cas par cas. Ainsi, le Congrès américain a voté la loi CAATSA (Counter America’s Adversaries Through Sanctions Act ou en français “Contrer les ennemis des Etats-Unis par le biais des sanctions”) pour sanctionner la Russie. Cette loi impose des sanctions économiques contre toute entité ou pays, qui conclut des contrats d’armement avec des entreprises russes. Les Etats-Unis ont également rétabli en mai un embargo contre l’Iran et demandent au reste du monde de le respecter sous peine d’imposer des pénalités financières aux entreprises américaines et étrangères qui y contreviendraient. Donald Trump a appelé fin septembre tous les pays de la planète à isoler le régime iranien, dénonçant la “dictature corrompue” au pouvoir selon lui à Téhéran.

Et gare à ceux qui voudrait passer entre les mailles du filet. L’Office of Foreign Assets Control (OFAC), service du Trésor qui veille à l’application des sanctions internationales américaines dans le domaine financier, emploie environ 200 personnes et dispose d’un budget de plus de 30 millions de dollars. L’OFAC surveille notamment les transactions financières mondiales pour détecter les mouvements suspects. Toutes les transactions faites par les circuits officiels sont enregistrées et donc contrôlables dès lors que l’on dispose de moyens de traitement de masse. C’est bien sûr le cas des Etats-Unis.

Ainsi, BNP Paribas s’est vu infliger en 2014 une amende stratosphérique de près de 9 milliards pour violation des sanctions internationales américaines. Dans cette affaire, le ministère de la Justice américain (Department of Justice) a mis en avant la dimension de sécurité nationale, qui est l’une des justifications traditionnelles de l’extraterritorialité. Début septembre, la Société générale a évalué à près de 1,2 milliard d’euros les amendes qu’elle devra payer après avoir effectué des transactions en dollars impliquant des pays sous le coup de sanctions américaines, notamment l’Iran.

Actuellement, Danske Bank, la plus grande banque danoise, a annoncé début octobre faire l’objet d’une enquête des autorités américaines. Sa filiale estonienne, qui est au centre du scandale, a vu transiter entre 2007 et 2015 quelque 200 milliards d’euros à travers les comptes de 15.000 clients étrangers non-résidents en Estonie. Les transactions ont été faites en dollars et en euros. Une part importante de ces fonds a été jugée suspecte, ce qui pourrait porter la somme d’argent sale à plusieurs dizaines de milliards d’euros, provenant essentiellement de Russie.

3/ L’arme anti-corruption

Pas question de badiner avec la corruption. Les Etats-Unis veillent. Ainsi, la législation américaine réprime la corruption d’agents publics à l’étranger. Cette lutte est incarnée par le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977. Et les Etats-Unis y ont mis les moyens. Ils ont à ce titre été parmi les principaux promoteurs de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales adoptée dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 1997. En outre, la lutte contre la corruption est clairement assumée comme la seconde priorité du FBI, juste après le contre-terrorisme.

Le non-respect de cette législation a d’ailleurs entraîné de très lourdes pénalités pour des entreprises européennes. C’est le cas d’Alstom qui a dû payer une amende de 772 millions de dollars en 2014 pour violation de la législation américaine anti-corruption. Siemens, qui a racheté l’activité transport d’Alstom, a également été rattrapé en 2008 par la justice américaine (800 millions) tout comme Total (398 millions), Alcatel (137 millions) et bien d’autres… Airbus est d’ailleurs dans le collimateur de la justice américaine, qui surveille les enquêtes du Serious Fraud Office britannique et du parquet national français lancées contre le constructeur européen.

4/ L’arme du protectionnisme commercial

C’est l’un des risques majeurs pour les échanges commerciaux mondiaux, la recrudescence des mesures protectionnistes. En 2017, 20% de ces mesures ont émané des Etats Unis, ce qui augmente considérablement leur impact sur l’économie mondiale, précisait AON dans sa 21e édition de la cartographie internationale des risques politiques, terrorisme et violences politiques. “L’impact des décisions de Donald Trump est significatif notamment dans la métallurgie et l’aéronautique et pourrait engendrer des mesures de rétorsion, principalement de la part de la Chine, avait estimé en avril dernier Jean-Baptiste Ory, responsable du Pôle Risques Politiques d’Aon France.

Il n’avait pas tort. Après l’imposition cet été de taxes punitives réciproques de 25% sur 50 milliards de marchandises, Donald Trump a imposé début septembre des tarifs douaniers punitifs sur des biens chinois représentant 250 milliards de dollars d’importations annuelles. Il menace également de frapper pour 267 milliards de dollars d’importations supplémentaires, soit la quasi-totalité des exportations de la Chine vers les États-Unis. Pékin avait promis de répliquer avec l’imposition de droits de douane de 5 ou 10% sur des produits américains d’une valeur de 60 milliards de dollars d’importations annuelles.

5/ L’arme du CFIUS

Les Etats-Unis étaient déjà l’un des pays où les acquéreurs étrangers devaient montrer patte blanche pour s’offrir une société américaine disposant de technologies sensibles. Pas suffisant pour Donald Trump. L’administration américaine a décidé mercredi de prendre de nouvelles mesures pour cadenasser son industrie des investissements étrangers. Les nouvelles règles, liées à la réforme du Comité sur les investissements étrangers (CFIUS) adoptée cet été, vont exiger des investisseurs étrangers qu’ils soumettent obligatoirement aux autorités toute prise de participation – et non plus seulement prise de contrôle – dans une entreprise américaine appartenant à l’un des 27 secteurs clés désignés, dont l’aéronautique, les télécoms, l’industrie informatique, celle des semi-conducteurs et des batteries. Cette réforme constitue la première mise à jour des règles du CFIUS depuis plus de 10 ans. Toutefois, l’administration Trump préparerait d’autres réglementations pour les domaines de l’intelligence artificielle et des infrastructures.

Ces nouvelles règles prendront effet le 10 novembre avant une mise en application définitive dans 15 mois. Elles prévoient désormais que tout investissement étranger dans une des industries clés soit passé sous revue et éventuellement bloqué s’il représente “une menace d’érosion de la supériorité technologique”, selon un haut responsable du Trésor. Trois critères vont ainsi motiver l’inspection du CFIUS : s’il y a prise de participation étrangère, d’où qu’elle vienne, même minoritaire; s’il y a attribution à un étranger d’un siège au conseil d’administration de l’entreprise américaine visée, et si l’investisseur étranger peut influencer les prises de décision au sein de cette entreprise technologique.

Aucun pays étranger n’était spécifiquement visé, mais par le passé, le CFIUS, un organisme intergouvernemental dont la tutelle est le Trésor, a bloqué des prises de contrôle par des investisseurs chinois. Huawei a déjà dû renoncer à l’acquisition des sociétés américaines informatiques 3 Leaf en 2012 et 3 Com en 2008. En 2016, selon les derniers chiffres, le CFIUS avait examiné 172 transactions, qui étaient à l’époque des prises de contrôle, et lancé 79 enquêtes avec une seule décision défavorable.

6/ L’arme ITAR

Quatre lettres inquiètent les industriels de la défense : ITAR (International Traffic in Arms Regulations). Pourquoi? Si un système d’armes contient au moins un composant américain sous le régime de la réglementation américaine ITAR, les Etats-Unis ont le pouvoir d’en interdire la vente à l’export à un pays tiers. Or beaucoup de sociétés françaises et européennes intègrent des composants américains notamment électroniques, dans de nombreux matériels, tout particulièrement dans les domaines aéronautique et spatial. “Notre dépendance à l’égard des composants soumis aux règles ITAR est un point critique”, avait reconnu en mai 2011 à l’Assemblée nationale le PDG de MBDA, Antoine Bouvier.

Washington a récemment frappé d’un veto l’industrie d’armement tricolore en interdisant l’exportation du missile de croisière Scalp de MBDA vers l’Egypte et au Qatar. En conséquence, cette décision freine la vente de Rafale supplémentaires au Caire. C’est clairement une atteinte à la souveraineté de la France. Ce n’est pas la première fois que les Etats-Unis jouent avec les nerfs de la France. Ainsi, ils avaient longuement hésité à faire jouer la réglementation ITAR sur un dossier français en Inde. Ils ne l’ont finalement pas fait. En 2013, ils avaient déjà refusé une demande de réexportation aux Emirats Arabes Unis de composants “made in USA”  nécessaires à la fabrication de deux satellites espions français (Airbus et Thales). La visite de François Hollande aux États-Unis en février 2014 avait permis de régler positivement ce dossier.

7/ L’arme du Cloud Act

Désormais, le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) s’applique à toutes les sociétés relevant de la juridiction des Etats-Unis et qui contrôlent les données quel que soit le lieu où elles sont stockées, selon l’avocat Yann Padova. Les grands acteurs américains du cloud et leurs filiales devront donc s’y conformer. Tout comme le devront les autres entreprises du secteur, y compris européennes, qui opèrent sur le territoire américain. Clairement, des données stockées hors des États-Unis mais sur des serveurs appartenant à des sociétés américaines ne peuvent plus être considérées comme sécurisées. Le Cloud Act donne la possibilité aux États-Unis d’accéder aux données dès lors qu’elles sont hébergées par des Cloud Providers américains, sans que les utilisateurs en soient informés, quand bien même ces données seraient stockées en France ou concerneraient un ressortissant européen, et ce sans passer par les tribunaux.

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