Après les avocats et les notaires, c’est au tour des médecins libéraux de protester contre les mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2020 et instituant le régime de la déclaration contrôlée au profit des personnes exerçant des professions non commerciales.

Le président du Conseil national de l’ordre des médecins, Bekkat Berkani, revient sur ces dispositions qui imposent aux médecins libéraux un contrôle fiscal mensuel jugé « contraignant » par les concernés.

« Nous avons la même position que les avocats, dans la mesure où nous étions soumis au régime forfaitaire. On nous oblige à un travail administratif et un contrôle mensuel contraignant pour pas grand-chose au bout du compte. Nous sommes des médecins qui faisons un travail technique et nous ne sommes pas des commerciaux pour faire un travail administratif », rappelle Dr Berkani dans une déclaration à TSA.

« Les avocats et les médecins ce sont des professions non commerciales. Par conséquent, il est préférable de faire une évaluation administrative de la part des services fiscaux concernant le fonctionnement d’un cabinet d’avocat, de médecin ou de chirurgien-dentiste que de nous astreindre à une comptabilité qui débouche sur rien du tout », soutient le Dr Bekkat qui plaide pour le retour à l’ancien système au forfait.

« Il nous agrée totalement. C’est un système de forfait et nous payons avant l’exercice en lui-même. C’est tout à fait bénéfique pour l’Etat », note Dr Berkani qui précise que l’impôt forfaitaire payé par les médecins libéraux est déterminé en fonction de l’évaluation administrative des services fiscaux.

« Les nouvelles dispositions ne nous arrangent pas et ce n’est pas une façon de combattre la fraude fiscale qui est ailleurs. Les médecins sont déclarés et paient leurs impôts », martèle Dr Berkani qui invite le nouveau gouvernement à « regarder cette question de plus près ».

Les médecins et les chirurgiens-dentistes, dont certains ont reçu des redressements fiscaux salés, comptent mener une action de protestation contre les nouvelles mesures fiscales contenues dans la LF 2020. « Si le gouvernement ne recule pas, des médecins vont fermer leurs cabinets, et d’autres seront obligés de quitter le pays. Ces mesures risquent d’accentuer l’exode des médecins vers l’étranger », prévient un médecin.

Pour rappel, la loi de finance 2020 ré-institue le régime de la déclaration contrôlée pour les professions non commerciales dont le niveau des recettes professionnelles excède les 15 millions DA, « dans le but de simplifier le régime d’imposition des professions libérales », selon l’ancien ministre des Finances Mohamed Loukal.

La nouvelle disposition comporte le réaménagement du régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU), à travers la réduction du seuil d’assujettissement (de 30.000.000 à 15.000.000 DA/an), l’exclusion des personnes morales et de certaines activités et la contractualisation biennale des bases d’imposition. « Ces mesures visent l’amélioration du rendement et la simplification des procédures d’imposition du régime du forfait (IFU) », avait plaidé Loukal dans un entretien à l’agence APS.

Dans le préambule du projet de loi de finances 2020, on pouvait lire notamment que l’application du régime de I’IFU « a engendré des contraintes pratiques, voire légales pour les titulaires de professions libérales qui réalisent des recettes professionnelles les rendant éligibles au régime du bénéfice réel ».

Les avocats et les notaires ont décrié les nouvelles dispositions avant l’adoption de la LF 2020. Ainsi, l’Ordre national des avocats estime que la LF 2020 contient un nouveau régime (de taxes imposées à l’avocat) susceptible de « peser lourd sur son budget ».

La Chambre nationale des notaires juge, quant à elle, que les nouvelles mesures fiscales constituent « un grand obstacle entravant l’activité de plusieurs professions libérales à l’instar du notariat, et un véritable fardeau au vu des impôts et taxes qui contraindront plusieurs notaires à mettre les clefs sous le paillasson notamment ceux installés dans le grand Sud où les honoraires ne forment même pas un salaire mensuel décent ».