Les avocats ont observé une grève de quatre jours, de lundi à jeudi derniers, pour protester contre une disposition du Projet de la loi de finance 2022, relative à la taxation de la profession.

Les robes noires, rassemblées sous la férule de l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA), contestent en effet la taxation de leur chiffre d’affaires à plus de 30%, prévue dans le projet de loi de finances pour 2022, au lieu de la taxe forfaitaire de 12% en vigueur.

La grève a consisté en un boycott de l’activité judiciaire. Ce changement dans la taxation a touché, outre les avocats, d’autres activités libérales.

Les avocats réclament la suppression de l’obligation de payer 35% de leurs revenus en impôts et taxes, tout en nourrissant l’espoir de voir annuler cette mesure tant que la loi n’est pas encore paraphée, et que le délai d’un mois après son approbation par les députés n’a pas encore expiré.

« Ils peuvent toujours plaider leur cause »

Une révision du mode d’imposition qui a fait naître des inquiétudes au sein de ces professions. Le sénateur Abdelouhab Benzaim suggère aux avocats et autres organisations des possibilités de résolution sans recourir à des décisions extrêmes comme la grève.

« Ils peuvent toujours plaider leur cause auprès des deux commissions de finances des deux chambres du Parlement pour leurs soumettre leurs réserves et suggestions », a expliqué le parlementaire dans une déclaration à TSA.

 Le sénateur rappelle que le processus de modification et d’amendement des lois relève des prérogatives du Parlement.

« La loi de finance est annuelle. Il y a aussi les lois de finances complémentaires à la faveur desquelles des dispositions peuvent être revues et corrigées si elles s’avèrent inéquitables, qu’elles n’ont pas donné lieu aux résultats escomptés ou pour toute autre raison. Légiférer c’est du ressort du Parlement avec ses deux chambres, j’invite donc les avocats à se rapprocher des commissions des finances des deux chambres pour d’éventuelles propositions et idées pour l’intérêt commun », a suggéré le sénateur.

Ce qui va changer concrètement pour les avocats

Du côté des avocats, ce n’est pas seulement le pourcentage qui est remis en cause, mais c’est le nouveau régime d’imposition fiscale qui change complètement.

« Jusque-là, on est sous le régime forfaitaire  (12%). A la faveur de la nouvelle loi, on assiste pratiquement à un changement de régime de l’imposition », explique à TSA l’avocat Me Abdelhak Mellah.

« Ce sera le régime réel qui implique qu’on tienne compte d’une comptabilité au profit des impôts dans nos bureaux. Ainsi, au lieu de s’occuper de nos dossiers, on va passer plus de temps dans la comptabilité. Et en fin de compte on est imposé à 35% », ajoute-t-il tout en jugeant que ce taux est exagéré.

« Ce que nous proposons depuis des années, c’est un autre régime. A savoir qu’on va s’acquitter de notre devoir en matière de fiscalité lors de l’enregistrement de chaque affaire. Ce système est beaucoup plus simple et on n’aura aucun travail à faire au bureau », propose Me Mellah.