Le ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat Aït Ali Braham, a rappelé à l’ordre les employeurs publics concernant les licenciements abusifs d’employés.
Dans une instruction aux PDG des groupes industriels et les responsables des organismes sous tutelle, le ministre les a appelés au respect des procédures de gestion des relations de travail, indique un communiqué du ministère rendu public ce dimanche 19 avril.
« Il m’a été donné de constater par le biais des différentes requêtes parvenues à mes services, que plusieurs cas de licenciement d’employés d’entreprises et organismes ne respectent pas les règles et procédures établies par la réglementation en vigueur », lit-on dans l’instruction.
« En premier lieu, je tiens à vous rappeler que le licenciement professionnel doit obéir aux critères édictés et prouvés, à savoir : la faute ou l’insuffisance professionnelle. À ce titre, les motifs de licenciement doivent être réels, reposant sur des faits objectifs (vérifiables), loin d’une simple impression ou jugement subjectif, justifiant le licenciement, eu égard à l’impact de la faute commise par rapport à l’intérêt de l’entreprise », indique le ministre qui regrette par ailleurs que des décisions de justice en faveur des travailleurs ne soient pas exécutées.
« Par ailleurs, des jugements rendus par des tribunaux compétents ordonnant la réintégration de certains employés dans leurs postes de travail ainsi que, des décisions de l’Inspection Générale du travail, n’ont pas été exécutés par les responsables des entreprises concernées. »
« Face à de telles pratiques, ordonne-t-il, il est nécessaire de remédier immédiatement à cette situation, et de veiller, à l’avenir, au respect des procédures de gestion des relations de travail, en faisant prévaloir le rôle de chacun des organes institués à cet effet, en l’occurrence le Comité de Participation et la Commission Paritaire, comme instances internes, d’une part, et, l’Inspection Générale du Travail et les instances juridictionnelles compétentes pour le recours externe, d’autre part. »