L’annonce, lundi 17 mars, par l’Algérie de son rejet de la liste d’une soixantaine de ressortissants algériens à expulser de France, a donné lieu à une levée de boucliers en France, avec de nombreuses réactions.

Bruno Retailleau et ses soutiens au sein du gouvernement et de la classe politique française (droite et extrême droite) ont accusé l’Algérie de ne pas respecter les accords bilatéraux et le droit international. 

Ils ont brandi la menace de représailles, avec « une riposte graduée ».  Au menu : une panoplie de mesures qui vont de la limitation des visas à la dénonciation des accords franco-algériens de 1968 en passant par l’interdiction d’Air Algérie.

Dans une longue dépêche diffusée ce mardi en fin de journée, l’agence algérienne APS souligne que l’accusation de viol des engagements internationaux par l’Algérie, mise en avant par Bruno Retailleau hier, est « devenue trop répétitive ces derniers temps et dont la récurrence n’en fait pas pour autant une vérité ».

Dans sa réponse au ministre français de l’intérieur, l’APS rappelle cinq points importants qui ont motivé la réponse algérienne. 

Liste française d’Algériens à expulser : pourquoi l’Algérie a refusé

          1- L’Algérie a refusé la liste française pour une question de forme et de procédure. « Cette procédure de transmission de listes n’est prévue ni par les accords liant les deux pays, ni par la pratique que ces deux derniers ont développée de manière concertée depuis plus de 30 ans », rappelle l’APS. 

Plus grave aux yeux des Algériens, la gestion du dossier des expulsions d’Algériens a été marquée par des menaces, des ultimatums, ajoute la même source. 

« Contrairement à la lecture biaisée qu’en fait le Ministre français de l’Intérieur, l’Algérie n’a pas opposé une fin de non-recevoir à la liste française. La partie algérienne a rejeté les mesures unilatérales et arbitraires décidées sans concertation, tout en invitant la partie française à respecter la pratique établie et à recourir au canal traditionnel liant les préfectures françaises aux consulats algériens compétents », précise l’APS

         2 – La principale mission des consulats d’Algérie en France et ailleurs à l’étranger est d’exercer la protection consulaire à l’égard des ressortissants algériens. 

« Dans cette bataille, il y a un pays déterminé à assumer l’obligation qui lui incombe en la matière, et un autre pays qui, par le truchement de son ministre de l’Intérieur, cherche à tout prix à l’empêcher de remplir cette mission consacrée par le droit international et les accords bilatéraux », écrit l’APS qui accuse la partie française de violer l’article 33 de la convention consulaire algéro-française de 1974. 

Cet article « fait obligation à la partie française de notifier, dans les délais, toute mesure privative de liberté prise à l’encontre de ressortissants algériens, afin que leur pays d’origine puisse s’acquitter pleinement de son devoir de protection à leur égard ».

Menaces contre Air Algérie : la Convention de Chicago brandie à tort

             3 – Menaces de Retailleau contre Air Algérie pour avoir refusé d’embarquer des personnes expulsées sans laissez-passer consulaires. « La compagnie nationale Air Algérie s’est vue menacée de représailles contre son personnel sur fond de prétendues violations de la Convention de Chicago ». 

« Bien au contraire, et au grand dam du ministre français de l’Intérieur, la Convention de Chicago accorde aux compagnies aériennes le droit de refuser l’embarquement si les documents présentés ne sont pas conformes aux exigences du pays de destination ou de transit », affirme l’APS.

            4 – Passeports diplomatiques. Bruno Retailleau a annoncé à plusieurs reprises avoir donné des instructions aux policiers de la PAF d’exiger un certain nombre de documents aux détenteurs de passeports diplomatiques algériens. Plusieurs personnes, dont l’épouse d’un ambassadeur d’Algérie, ont été refoulées aux aéroports français.

L’APS rappelle que « de telles mesures doivent obéir au préalable à l’obligation de notification consacrée par l’accord algéro-français de 2013. Dans ce cas de figure, la violation d’un engagement bilatéral a été davantage aggravée par l’effet d’annonce dont le ministre français de l’Intérieur semble tirer une veine gloriole ».

             5 –  Passeports diplomatiques : Accord de 2007 ou de 2013 ? Concernant une éventuelle suspension de l’accord algéro-français portant exemption de visas au profit des détenteurs de passeports diplomatiques et de service, l’APS apporte quelques éclairages. 

« Il s’agit, d’abord, de l’Accord de 2013 et non pas de celui de 2007 qui a été abrogé depuis presque douze ans. Ensuite, l’Accord de 2013, en lui-même, prévoit les possibilités de suspension et de dénonciation suivant une procédure bien définie. Cette procédure repose essentiellement sur l’obligation de notification qui incombe à la partie initiatrice d’une telle mesure ». Ce que la partie n’aurait pas fait.