L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) achèvera ce jeudi 25 juillet l’opération d’examen des dossiers de déclaration de candidature à la présidentielle du 7 septembre et des formulaires de souscription des signatures individuelles déposés par 16 prétendants à la candidature à cette échéance.
L’ANIE avait entamé le traitement des dossiers le 18 juillet courant, dernier délai légal pour le dépôt des dossiers de déclaration de candidature, conformément à l’article 251 de loi organique relative au régime électoral stipulant que la déclaration de candidature est déposée « au plus tard dans les quarante jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral », sachant que le décret avait été publié le 8 juin dernier.
Au terme de l’opération d’examen et de traitement, l’Autorité indépendante statuera sur la validité des candidatures à la Présidence de la République par « décision dûment motivée, dans un délai, maximum, de sept jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature », conformément à l’article 252 de la même loi.
La décision de l’Autorité indépendante est immédiatement notifiée à l’intéressé. En cas de rejet, il peut introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle dans un délai maximum de 48 heures qui suivent l’heure de la notification.
Modalités de recours
L’Autorité indépendante transmet à la Cour constitutionnelle ses décisions relatives aux candidatures accompagnées des dossiers des candidats dans un délai n’excédant pas les 24 heures, à compter de la date de l’annonce de ses décisions.
La Cour constitutionnelle valide, par décision, la liste définitive des candidats à l’élection du président de la République, y compris les recours, dans un délai maximum de sept jours, à partir de la date de transmission de la dernière décision de l’Autorité indépendante.
Le retrait du candidat n’est ni accepté ni pris en compte après la validation des candidatures par la Cour constitutionnelle, sauf en cas d’empêchement grave légalement constaté par la Cour constitutionnelle ou en cas de décès de l’intéressé. Un nouveau délai est ouvert pour le dépôt d’une nouvelle candidature. Ce délai ne peut excéder le mois précédant la date du scrutin, selon la loi des élections.
La Cour constitutionnelle avait rappelé, mardi dans un communiqué, les modalités de recours contre les décisions de rejet de candidatures à la présidentielle par l’Autorité indépendante des élections.
Elle a précisé que les recours doivent être déposés selon « des conditions bien définies ». « L’intéressé doit avoir fait l’objet d’une décision de l’ANIE portant rejet de sa candidature ».
« Le recours doit être déposé au service du greffe de la Cour constitutionnelle, par l’intéressé ou son représentant dûment habilité, dans un délai maximum de 48 heures qui suivent l’heure de la notification de la décision ». « Le recours doit être motivé et signé par l’intéressé ou son représentant dument habilité ».
Seize prétendants à la candidature
Pour rappel, 16 prétendants à la candidature à la présidentielle du 7 septembre ont déposé leurs dossiers de déclaration de candidature au niveau de l’ANIE.
Il s’agit de Abdelmadjid Tebboune, Abdelali Hassani Cherif (MSP), Youcef Aouchiche (FFS), Belkacem Sahli (Groupe stabilité et réforme – GSR), Tarek Zeghdoud (parti du Rassemblement algérien-RA) et Ahmed Gouraya (Front de la jeunesse démocratique pour la citoyenneté – FJDC).
Ont également déposé des dossiers de déclaration de candidature, Chaabi Salem, El Abadi Belabbas, Abdelhakim Hamadi, Raouf Aib, Bouamrioune Slimane, Kamel Hebbal, Amar Chekar, Hichem Baba Ahmed, Zoubida Assoul et Saïda Neghza.
Une fois leurs dossiers de candidature validés, les candidats commencent à présenter leurs programmes électoraux au cours de la campagne électorale, qui est déclarée ouverte 23 jours avant la date du scrutin et s’achève trois jours avant la date du scrutin.
