La France risque de se retrouver en violation de ses engagements internationaux en fournissant armes et services de maintenance aux pays de la coalition arabe qui combattent les rebelles houthis au Yémen, selon un rapport d’avocats commandé par des ONG françaises.
Le cabinet d’avocats Ancile estime probable que « les exportations de matériels militaires se poursuivent sans garantie publique que leur utilisation finale soit strictement encadrée afin de garantir qu’ils ne puissent pas être utilisés au Yémen. Dans ce contexte, ces exportations (…) pourraient constituer vraisemblablement une violation par la France » de deux textes internationaux auxquels elle est soumise.
Ce rapport, commandé par les ONG Amnesty international et Acat (Actions des chrétiens pour l’abolition de la torture), a été publié mardi. Les deux textes sont le Traité sur le commerce des armes (TCA), ratifié par la France en 2014, et la Position commune de l’Union européenne de 2008.
Depuis 2015, la guerre au Yémen a fait quelque 9.300 morts et plus de 53.000 blessés, dont de nombreux civils, plaçant également des régions au bord de la famine.
La France a livré différents types de matériels à l’Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, autre membre de la coalition. Le cabinet Ancile cite notamment des canons d’artillerie Caesar et leurs munitions, des fusils de précision, différents véhicules blindés.
Le gouvernement français est régulièrement interrogé par la presse sur ce point, différentes ONG estimant qu’il est de sa responsabilité de cesser ces échanges au vu des pertes civiles provoquées par cette guerre et la commission possible de crimes de guerre.
« La France dispose d’un système de contrôle des exportations de matériels de guerre robuste et transparent (…) et les décisions d’exportation sont prises sous la responsabilité du Premier Ministre dans le strict respect des engagements internationaux de la France », a répondu de son côté mardi une porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, interrogée sur ces critiques.
