Dans le but de tenter de limiter le déficit budgétaire au titre de l’année 2020, le gouvernement a fait preuve de beaucoup d’inventivité en matière fiscale. L’avant-projet de loi de finance 2020 prévoit de nombreuses nouvelles taxes ainsi que des augmentations d’un certain nombre de taxes existantes.

En matière de rendement fiscal, c’est certainement l’augmentation de la TVA qui rapportera le plus d’argent au Trésor public. Le taux normal qui passe de 19 à 20 % devrait faire rentrer, selon les estimations du ministère des Finances, la somme de 44 milliards de dinars supplémentaires dans les caisses de l’Etat.

Un très gros rendement est également à attendre de la « contribution de solidarité » qui s’applique à toutes les opérations d’importation de marchandises depuis la Loi de finances 2018. Elle est également augmentée et passe de 1 à 2 % dans le PLF 2020. Son produit , qui a atteint le montant très important de 46 milliards de dinars en 2018, est destiné à financer en partie le déficit de la Caisse Nationale de Retraites (CNR)

Le barème de la taxe d’efficacité énergétique (TEE) qui s’applique aux produits électroménagers augmente également .Il variera entre 5 et 30 % pour la production locale et entre 5 et 40 % pour les produits importés. Le rendement attendu est estimé à plus de 20 milliards de dinars.

La taxe sur les produits tabagiques qui est portée de 11 à 17 dinars devrait également rapporter gros au Trésor public même si le texte de l’avant-projet ne fait aucune estimation.

La taxe sur les titres de transport internationaux est portée de 500 à 1 000 dinars.

Beaucoup de nouveaux impôts

L’ingéniosité des fonctionnaires de Ben Aknoun en matière fiscale a particulièrement ciblé les automobiles et le matériel roulant en général. Pas moins de trois nouvelles taxes et augmentation des taxes existantes sont ainsi prévues en 2020.

La plus importante est la nouvelle taxe sur les véhicules roulants qui sera perçue au moment de la souscription de la police d’assurance. Il s’agit d’une taxe au barème uniforme d’un montant de 1 500 dinars pour les véhicules de tourisme et de 3 000 dinars pour les autres véhicules et engins roulants. Le rendement attendu de cette nouvelle taxe est de 12 milliards de dinars.

Les non-résidents devront également payer désormais une taxe de 6 000 dinars pour les véhicules introduits temporairement en Algérie. Selon le texte de l’avant-projet, cette nouvelle taxe est justifiée par les prix subventionnés des carburants, l’absence de péage sur les autoroutes ainsi que le non-paiement de la vignette auto par ces automobilistes.

La taxe intérieure de consommation sur les véhicules à grosse cylindrée est pour sa part augmentée sensiblement et passe de 30 à 60%.

Les débuts d’une éco-fiscalité

L’avant-projet de loi de finances 2020 inaugure une nouveau type de fiscalité destiné à la protection de l’environnement. Elle est destinée à dissuader les opérateurs économiques de nuire à l’environnement ainsi qu’à la dotation financière des organismes et institutions chargés de sa protection.

L’année prochaine devrait donc voir la naissance d’une taxe sur les eaux usées industrielles, d’une taxe sur les huiles usagées d’un montant de 37 000 dinars/tonne ainsi que d’une taxe sur les sacs plastiques de 200 dinars par kilogramme.

Au total, l’avant-projet de loi de finances 2020 a prévu une augmentation du produit de la fiscalité ordinaire d’un peu plus de 5%. Soit un montant qui devrait être proche de 180 milliards de dinars.