Rifaat al-Assad, l’oncle de Bachar al-Assad, est poursuivi en Suisse depuis 2013 pour des crimes de guerre commis en Syrie dans les années 80, alors qu’il commandait une unité militaire, a-t-on appris de source judiciaire.
L’information a été révélée lundi à Genève par un collectif d’avocats représentant les plaignants, qui a également dénoncé la longueur de la procédure.
Interrogé, le Ministère public de la Confédération (MPC) a répondu dans un courriel à l’AFP qu’une procédure pour crimes de guerre avait été ouverte en décembre 2013 contre un ressortissant syrien, sans toutefois le nommer.
Les avocats représentent des plaignants qui ont porté plainte contre Rifaat al-Assad en Suisse, car ils pensaient ainsi “s’adresser à une justice impartiale, qui ne se laisserait pas freiner par des considérations politiques”, selon leurs propres mots relayés par les avocats.
L’identité des plaignants n’a pas été révélée.
Les avocats estiment que la longueur de la procédure est excessive et l’une des parties plaignantes vient de déposer un recours en ce sens devant le Tribunal pénal fédéral.
“Voilà bientôt quatre ans que Rifaat Al-Assad a été dénoncé aux autorités suisses par l’ONG Trial International, qui demande aux autorités de poursuite de déterminer le rôle du prévenu dans les massacres de Tadmor (1980) et de Hama (1982)”, indique le collectif d’avocats dans son communiqué.
Selon eux, la procédure ouverte en décembre 2013 “semble être au point mort”.
Pour les avocats, il s’agit d’une “incurie” qu’ils veulent à présent combattre via un recours pour déni de justice.
S’expliquant sur la longueur de la procédure, le Ministère public indique que dans ce genre de dossier, “les enquêtes prennent beaucoup du temps”, car les faits se sont produits “il y a longtemps”.
En outre, les lieux où se sont produits les faits allégués et le caractère complexe du dossier sont d’autres éléments pouvant expliquer la longueur de la procédure, ajoute le MPC.