Un décret présidentiel publié dans le dernier journal officiel fixe la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC), abrogeant les dispositions contenues dans le décret présidentiel d’octobre 2015 qui fixait la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux TIC.

Ainsi, l’organe de prévention et de lutte contre les infractions liées aux TIC est désormais placé sous l’autorité du ministère de la Défense, stipule le décret signé le 6 juin dernier. L’organe était pour rappel auparavant rattaché au ministère de la Justice. L’organe est également maintenant organisé en un conseil d’administration et une direction générale.

Le conseil d’orientation est présidé par le ministre de la Défense nationale ou son représentant, et est composé de représentants du ministère de la Défense nationale, du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Justice et du ministère en charge des télécommunications.

Ce conseil est chargé notamment de délibérer « sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre les infractions liées aux TIC », de procéder « périodiquement à une évaluation de l’état de la menace en termes d’infractions liées aux TIC pour pouvoir déterminer avec précision la consistance des opérations à entreprendre et les objectifs visés », ou encore de contribuer « à la mise à jour des normes juridiques dans son domaine de compétence ». Il se réunit deux fois par an en session ordinaire sur convocation de son président.

La direction générale de l’organe est quant à elle dirigée par un directeur général, et a pour attributions notamment de « veiller au bon fonctionnement de l’organe », d’« élaborer et de mettre en œuvre le programme d’action de l’organe », ou encore de « dynamiser et de coordonner les opérations de prévention et de lutte contre les infractions liées aux TIC ». La direction générale comprend une direction technique, une direction de l’administration et des moyens, et des services, précise le décret.

« Le directeur général et les personnels de l’organe sont nommés, conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale », stipule par ailleurs le décret présidentiel, qui prévoit en outre que l’organe soit soumis à « l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables au sein du ministère de la défense nationale ».

Enfin, le budget de l’organe soit financé par « les subventions allouées par l’Etat » ainsi que par « les produits de toutes activités liées à son objet », indique le décret.