Le Conseil des ministres, réuni mardi sous la présidence de Bensalah, a adopté le projet de loi N 01-13 du 7 août 2001, portant « orientation et organisation du transport terrestre, présenté par le ministre des Travaux publics et des Transports », selon le communiqué publié via l’agence officielle.
Ce texte vise à « combler un vide juridique en matière de lutte contre le phénomène d’utilisation des moyens de transport public pour attenter délibérément à l’ordre public et à la sécurité des personnes et des biens, à travers l’intégration de nouvelles dispositions criminalisant l’exercice de cette activité en violation des lois et réglementations ainsi que des restrictions administratives émanant des autorités compétentes », précise le texte.
« Ces violations feraient l’objet de sanctions administratives et pénales plus rigoureuses en vue d’endiguer, voire éradiquer, ces agissements qui nuisent gravement à l’ordre public », ajoute le texte.
Intervenant après l’approbation de ce projet de loi, Bensalah a souligné que “l’activité du transport public des personnes, qui est un service public, doit s’exercer dans le strict respect des lois et réglementations et répondre aux exigences d’un service de qualité à garantir au citoyen pour son bien-être et sa sécurité, et ne peut aucunement être exploitée comme couverture pour attenter à l’ordre public et à la sécurité des personnes et des biens. »