Le gouvernement a gelé la délivrance de registres de commerce pour la revente en gros dans les régions frontalières. Une mesure qui vise à lutter contre la contrebande, selon une réponse du premier ministre Abdelmalek Sellal, lors d’une séance de questions orale au Conseil de la Nation, rapportée ce jeudi 30 mars, par l’agence officielle APS.

« Dans le souci de préserver les intérêts du pays et l’économie nationale, notamment en ce qui a trait à la lutte contre la contrebande aux frontières, il a été décidé de lancer une opération de contrôle et d’assainissement des registres de commerce pour la vente en gros dans les wilayas frontalières suite à une prolifération du phénomène de la contrebande au niveau de ces régions concernant les produits alimentaires, notamment les produits subventionnés dont le carburant », a-t-il ajouté.

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Pour autant, la décision des autorités doit se faire « sans que cela n’affecte l’opération d’approvisionnement des citoyens de ces régions en denrées alimentaires et produits de base », assure le Premier ministre.

Ainsi, le Centre national du registre de commerce (CNRC) « a pris toutes les mesures nécessaires pour le gel des opérations d’inscription aux activités de vente en gros dans les régions frontalières qui connaissent une grande prolifération de cette activité, sans que cela n’affecte l’approvisionnement des citoyens des wilayas concernées en différents produits alimentaires de base, et ce jusqu’à l’achèvement des opérations d’assainissement de l’activité du commerce de gros », poursuit Abdelmalek Sellal.

Le Premier ministre a également rappelé que la contrebande occasionne de grandes pertes à l’économie nationale. Il a notamment dénoncé les pratiques de « certains commerçants [qui] se font délivrer des registres de commerce pour la vente en gros sans pour autant exercer une activité effective au niveau des locaux déclarés dans leurs registres de commerce, ce qui constitue une tentative de contourner la loi, du fait qu’ils exploitent ces registres pour obtenir de grandes quantités de produits alimentaires destinés à la contrebande au niveau des régions frontalières, tel que constaté sur le terrain ».

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Sur 5825 commerçants en gros enregistrés, plus de la moitié, soit 3021 n’exercent pas d’activité dans les locaux déclarés auprès des services CNRC, selon la même source. Pour le Premier ministre, « un grand nombre de registres de commerce pour l’activité de vente en gros a été enregistré dans des zones éloignées et sous-peuplées », ne nécessitant pas leur présence. Ceci « prouve que la plupart de ces registres sont utilisés pour bénéficier de grandes quantités de produits alimentaires dépassant les besoins de la population de ces zones », poursuit-il.

Pour y faire face, l’État a engagé « 3478 procès de poursuite judiciaire (…) contre les commerçants contrevenants » alors que 1.016 commerçants ont été inscrits sur le fichier nationale des fraudeurs et 934 d’entre eux ont été radiés des registres, explique le Premier ministre.

Dans le même temps, le gouvernement assure mettre en place une « stratégie nationale de développement des régions frontalières », à travers des programmes spécifiques, notamment celui financé par la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, à hauteur de « 4478 milliards de dinars au profit de 11 wilayas dans le Sud et les Hauts plateaux ».

Ces régions « ont bénéficié également des zones d’activités au niveau des communes pour la promotion de l’investissement et la production nationale et le financement des études sur les nouvelles  zones d’activités et les travaux d’aménagements des anciennes zones d’activités estimées à 2,5 milliards de dinars », indique le Premier ministre. Enfin, les autorités publiques « accordent un grand intérêt à l’amélioration des ressources financières des communes situées sur la bande frontalière par l’affectation d’un taux de la TVA aux opérations effectuées à l’importation au profit des communes ayant des  bureaux de douanes frontaliers terrestres », conclut Abdelmalek Sellal.