Pour lutter contre la grande corruption, le gouvernement a décidé de créer un pôle pénal économique et financier, rattaché à la Cour d’Alger, selon une ordonnance présidentielle modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale, publiée au Journal officielle.

Le pôle pénal économique et financier, est « chargé de la recherche, l’investigation, la poursuite, l’instruction et le jugement des infractions économiques et financières de grande complexité et les infractions qui leur sont connexes », selon l’article 211 bis 3 de l’ordonnance.

Le même article donne la définition de l’infraction économique et financière de grande complexité. « Au sens de la présente loi », il s’agit de « l’infraction qui en raison, de la multiplicité des auteurs, des co-auteurs, des victimes, de l’étendue géographique de son lieu d’exécution, de l’étendue de ses conséquences ou des dommages qui en résultent ou de son caractère organisé ou transnational ou du recours aux technologies de l’information et de la communication pour son exécution, requiert l’utilisation des techniques d’enquête spéciales, d’expertise spécialisée ou le recours à la coopération judiciaire internationale ».

Ce pôle prime sur les juridictions territorialement compétentes dans le traitement des affaires liées à la grande corruption. « Les procureurs de la République près les juridictions territorialement compétentes (…), transmettent immédiatement, par tout moyen, des copies des rapports d’information et des procédures d’enquêtes accomplis par la police judiciaire, relatifs à l’une des infractions » objet de la compétence de la nouvelle structure, « au procureur de la République près le pôle pénal économique et financier ».

Si le procureur de la République près du Pôle « estime que l’infraction relève de sa compétence », et « après avis du procureur général près la Cour d’Alger », il « revendique le dossier de la procédure », selon l’article 211 bis 7.

La création de ce pôle survient après l’éclatement de plusieurs affaires de grande corruption, impliquant des hommes d’affaires et des responsables politiques liés au président déchu Abdelaziz Bouteflika. De nombreux patrons et ex-hauts responsables ont été condamnés pour des faits liés à la grande corruption, qui a pris de l’ampleur sous le règne chaotique de Bouteflika.