TRIBUNE. Concernant l’affaire de notre consœur gynécologue avec une avocate, Maître Sellini, bâtonnier d’Alger, a déclaré au journal arabophone »Akhbar El watan أخبار الوطن » du 14 décembre 2022 que »le médecin ne doit pas faire une ablation d’organe du corps humain sans le consentement du concerné ».

On ne peut reprocher à Maître Sellini de méconnaitre les rudiments de la médecine et encore moins la gestion des situations d’urgence vitale, mais il aurait été plus sage de ne pas s’ingérer témérairement et prétendre discuter des questions de pure science médicale.

Ce d’autant que le bâtonnier d’Alger semble méconnaitre certaines dispositions législatives et règlementaires qui autorisent expressément le médecin a passer outre le consentement du malade dans certaines situations.

L’article 344 alinéa 2 de la loi 18/11 du 2 juillet 2018 relative à la santé énonce expressément »En cas d’urgence, de maladie grave ou contagieuse, ou si la vie du patient serait gravement menacée, le professionnel de santé doit prodiguer les soins et le cas échéant, passer outre le consentement. »

L’article 44 du décret 92/276 du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale « … Si le malade est en péril ou incapable d’exprimer son consentement, le médecin doit donner les soins nécessaires ».

Dans certaines situations où le pronostic vital est mis en jeu, pour sauver la vie, le médecin non seulement peut mais doit faire une ablation d’un organe.

Tout résident de première année en gynéco obstétrique sait déjà ou a assisté à une hystérectomie d’hémostase, dite aussi de sauvetage, quand l’hémorragie cataclysmique ne peut être jugulée par les moyens de la chirurgie et de la réanimation.

Le problème de notre consœur, et au-delà celui du corps médical, n’est pas avec les avocats mais avec la justice qui a refusé de commettre un expert dans la spécialité de gynécologie obstétrique malgré les demandes de notre consœur et du Conseil régional de l’Ordre des médecins de Chlef.

Nous ne perdons pas de vue que c’est la justice des magistrats qui a condamné lourdement notre consœur et non les avocats et que cette polémique entre avocats et médecins n’a pas lieu d’être.

Cependant, le corps médical n’a pas apprécié que tous les avocats sollicités de Aïn Defla, par solidarité corporatiste avec leur consœur, aient refusé de défendre le médecin, bafouant un principe sacro-saint et constitutionnel, celui du droit de tout citoyen à la défense.

Cette solidarité corporatiste de mauvais aloi qui relève des us et coutumes héritées, voire dans le règlement intérieur des avocats, n’a aucune base légale et ne peut être opposable au citoyen. La solidarité corporatiste doit s’arrêter là où commencent les droits constitutionnels du citoyen, voire idéalement ne pas exister.

Considérant que notre consœur, n’a pas eu droit à une défense du fait de l’expertise faite par un non spécialiste dans la spécialité, nous espérons que le pourvoi en cassation fait par notre consœur auprès de la Cour Suprême, soit accepté et que l’affaire soit rejugée avec toutes les garanties pour sa défense et que justice soit faite.

*Président du conseil régional de l’Ordre des médecins de Blida

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