Le durcissement de la politique migratoire en France, ces dernières années, ne touche pas que les sans-papiers. Elle a eu des répercussions notables sur plusieurs étrangers en situation régulière, titulaires d’un titre de séjour.
C’est le cas de Djamila, une Algérienne qui a débarqué en France en 2016 et qui a épousé un ressortissant français. En sa qualité de conjointe de Français, cette jeune Algérienne a eu accès à un premier titre de séjour d’une validité d’un an.
Bloquée à l’aéroport de Paris Orly à cause d’une OQTF
Une année et demie après l’obtention de son premier titre de séjour, la trentenaire décroche une carte de résidence d’une validité de 10 ans. Deux mois plus tard, elle divorce de son mari et porte plainte devant la justice pour violences conjugales.
Soutenue par plusieurs associations, cette ressortissante algérienne établie en France parvient à trouver un travail et un logement. Elle refait donc sa vie loin de son mari violent. Elle croit qu’elle a amorcé un nouveau départ, mais c’était sans compter sur la fragilité de son statut administratif.
En 2022, Djamila décide de se rendre dans son pays d’origine pour la première fois depuis son arrivée en France. Elle prend donc l’avion et passe ses vacances d’été en Algérie. A son retour en France, elle se retrouve bloquée au point de passage frontalier de l’aéroport de Paris-Orly.
La raison ? La jeune algérienne faisait l’objet d’un signalement au fichier de personnes recherchées. Djamila n’était pas en courant, car le courrier a été envoyé à l’adresse de son ancien époux : en 2020, le préfet avait décidé de lui retirer son titre de séjour et de la mettre sous OQTF (Obligation de quitter le territoire français).
Le préfet la soupçonne de mariage blanc et lui retire son titre de séjour
Ainsi, la jeune algérienne se retrouve bloquée au niveau de la zone internationale sans savoir quoi faire ni pourquoi elle est là. C’est l’avocat Me Samy Djermounqui vole à son secours.
L’avocat indique qu’il a tout compris en regardant le dossier de cette trentenaire algérienne. Le retrait de son titre de séjour et l’OQTF dont elle faisait l’objet, avait pour cause le fait que la préfecture avait estimé qu’elle avait contracté un mariage blanc afin de régulariser sa situation administrative en France.
« Une dame porte plainte pour violences conjugales. Et au lieu de la protéger, elle a été mise sous OQTF », s’indigne l’avocat auprès du journal Libération. Il assure que le problème de Djamila a été réglé après avoir porté son affaire devant le juge.
Le cas de Djamila est loin d’être une exception, et les histoires d’étrangers ayant perdu leur droit au séjour en France sont légion ces dernières années.
Il est à souligner que la France est le pays européen qui délivre le plus d’OQTF. Bien que seulement 7 % de ces obligations aient été appliquées, le Pays a prononcé, entre 2019 et 2022, 447.257 Obligations de quitter le territoire français.
