Les services de la Présidence de la République ont entamé ce jeudi 7 mai la remise du projet préliminaire de la révision constitutionnelle aux personnalités nationales et académiques, partis politiques, organisations de la société civile, syndicats et organisations estudiantines, pour débat et enrichissement, indique un communiqué de la Présidence.

La réforme porte sur six principaux axes que sont les droits et libertés, la séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire, la cour constitutionnelle, la transparence et la lutte contre la corruption et l’autorité électorale indépendante.

Au vu de la mouture qui a été dévoilée, il s’agit d’une profonde réforme. Parmi les propositions de la commission d’experts, la possibilité pour le président de nommer un vice-président et le retour à la dénomination de chef du gouvernement, abandonnée en 2008. Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels “consécutifs” ou “séparés”, propose les rédacteurs du projet.

Le chef de gouvernement aura plus de prérogatives et sera directement responsable devant le Parlement qui pourra proposer et voter une motion de censure contre son gouvernement.

Il est aussi proposé de remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle, de limiter le nombre de mandats parlementaires à deux, d’annuler la possibilité de légiférer par ordonnance sauf en période d’exception et de supprimer l’article qui exige la nationalité algérienne exclusive pour occuper des hautes fonctions au sein de l’État.

Autre grande nouveauté, le président de la République peut envoyer des unités de l’ANP à l’extérieur du pays, après accord du Parlement. L’accord du Parlement sera aussi exigé pour toute prolongation de l’état d’urgence.

La place de Tamazight sera également renforcée en vertu des propositions faites. Désormais, l’article qui la consacre comme langue officielle, comme celui qui consacre la langue arabe, ne pourra pas faire l’objet d’amendement.

La mouture propose aussi la consécration du hirak populaire du 22 février dans le préambule de la Constitution.

Au chapitre des libertés, le droit à l’indemnité après un emprisonnement arbitraire est institué, le recours au régime déclaratif pour la création d’association, le rassemblement ou la manifestation, la constitutionnalisation de la liberté de la presse avec toutes ses formes la protection de la femme contre toutes les formes de violence…

Des dispositions sont en outre prévues pour consacrer l’indépendance de la justice, en revoyant la composante du Conseil supérieur de la magistrature.

Baliser la voie à la nouvelle république

Les destinataires de la mouture ont reçu également une lettre explicative de la Présidence de la République dans laquelle il est expliqué que cette révision fait suite à l’engagement, lors de la campagne électorale des élections du 12 décembre 2019, du président de la République qui a mis en place une commission d’experts afin « d’élaborer une constitution consensuelle qui sera à la hauteur des aspirations des citoyens exprimées lors des marches du hirak populaire béni ».

Le projet fera l’objet « d’un large débat au sein de toutes les sensibilités de la société à travers la remise de cette première mouture pour enrichissement et élaboration de propositions », indique la Présidence.

La même source rappelle qu’il s’agit d’un projet préliminaire qui peut subir des amendements, des ajouts ou des suppressions. « C’est une plateforme de débat et une méthodologie de travail voulue par le président de la République afin que le débat ne part pas du néant et soit basé sur un document élaboré par une élite de professeurs de droit », indique la Présidence.

Les contributions de tous devraient « baliser la voie pour l’édification d’une nouvelle république dans laquelle tout un chacun jouira de la justice de la liberté, de la sécurité, de la stabilité, du confort social et de la confiance en l’avenir », est-il expliqué.

Concernant le timing de la distribution du projet préliminaire, la même source explique que cela avait été reporté à cause de la crise sanitaire du Covid-19 qui ne permet pas d’organiser des débats publics.

« Mais devant l’insistance de certains partenaires politiques, d’organisations de la société civile, de syndicats et de personnalités nationales, pour mettre à profit le mois sacré de ramadan et le confinement sanitaire afin de prendre connaissance du projet, le président de la République a décidé de satisfaire leur requête et de distribuer la première mouture », ajoute la Présidence.