En juillet 2023, un couple franco-algérien a été empêché de se marier par le maire de Béziers, Robert Ménard. Le motif ? Le futur mari était un sans-papiers algérien sous OQTF tandis que la mariée était une Française. Officiellement, l’élu a soupçonné un mariage blanc. Mais la justice n’était pas de cet avis.

Le sans-papiers algérien a été par la suite expulsé vers son pays d’origine par le préfet de Montpellier et le maire de Béziers a été attaqué en justice par le couple conformément à la loi qui autorise le mariage des étrangers sans-papiers en France.

Robert Ménard n’a donc pas respecté cette loi, ce qui lui vaut une convocation au tribunal de Montpellier pour un procès ce mardi 18 février 2025. L’élu ne nie pas sa culpabilité, mais estime qu’il ne peut pas marier une personne qui ne doit pas être présente sur le sol français.

Le maire de Béziers a été convoqué dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Il va d’abord passer par le bureau du procureur de la République de Montpellier pour négocier sa peine avant que cette dernière ne soit mise en délibéré, fait savoir France 3.

Ménard va devoir négocier sa peine avec le procureur de la République

Selon les médias français, le maire de Béziers encourt une peine maximale de 5 ans de prison assortie d’une amende de 75.000 € pour avoir refusé de marier ce couple mixte.

Mais, dans le cadre la procédure CRPC, le procureur de la République ne pourra pas proposer à Robert Ménard une peine d’emprisonnement qui est supérieure à trois ans, ni qui dépasse la moitié de la durée de la peine initiale encourue.

Le procureur ne pourra donc pas proposer au mis en cause une peine qui dépasse les deux ans et demie de prison. Ménard aura ensuite le choix entre trois options, accepter, refuser, ou opter pour un délai de réflexion de 10 jours maximum, explique le média français.

Mariage des sans-papiers en France : la loi risque de changer

Après la rencontre du maire de Béziers avec le procureur, il doit se diriger, lui et son avocat, ainsi que la partie civile (Eve, la fiancée du sans-papiers expulsé et son avocat), devant le tribunal correctionnel, où va se tenir une audience d’homologation, et ou la peine négociée doit être mise en délibération.

Ceci dit, la loi autorisant le mariage des sans-papiers en France pourrait bientôt changer. Le sénateur centriste Stéphane Demilly a en effet fait une proposition de loi devant le Sénat qui vise à interdire le mariage des étrangers en situation irrégulière avec des Français en France. Cette proposition de loi devrait être discutée par le Sénat le 20 février prochain.

Cette proposition de loi est notamment soutenue par le gouvernement, avait souligné le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. « Je pense que quand la règle est mal faite, il faut la modifier. La proposition de loi sera soutenue par le gouvernement, par la voix du Garde des Sceaux », avait indiqué le responsable.