Se marier avec un Français ou une Française est l’une des options qui permettent aux étrangers établis en France de décrocher rapidement un titre de séjour, voire la nationalité française.

Si la majorité des couples mixtes en France sont le fruit d’une relation sincère, il n’est un secret pour personnes que certaines unions entre Français et étrangers ne sont que des mariages blancs, ce qui constitue une démarche interdite et punie par la loi française.

Mais vu la difficulté de décrocher un titre de séjour en France, des réseaux organisateurs de mariages blancs se sont même constitués dans l’Hexagone, à l’instar de celui appelé « réseau kabyle », qui a été démantelé par la police française.

Six des membres de ce réseau ont été condamnés, le 4 décembre dernier, par le tribunal correctionnel de Créteil, rapporte le média français Le Parisien.

Ils organisaient des mariages blancs pour des demandeurs de titres de séjour en France

Ce réseau kabyle a été signalé pour la première fois en juillet 2022, par un officier d’état civil de la mairie de Saint-Maurice (Val-de-Marne).

L’employé municipal avait remarqué qu’il y avait neuf demandes de mariage avec la même « fausse adresse » et que ces demandes concernent toutes des femmes françaises et des hommes d’Afrique du Nord.

De plus, cet officier d’état civil avait également constaté que les documents présentés sont aussi des faux, notamment la carte d’identité et d’autres justificatifs.

La sonnette d’alarme est alors tirée, ce qui a suscité l’intervention de la brigade mobile de recherche (BMR) d’Orly, qui a été rejointe ensuite par celles d’Evry et de Chessy, relate Le Parisien.

Plus de 40 mariages blancs organisés en France

Les enquêteurs se penchent sur le cas de quatre mariages refusés par la mairie de Vigneux-sur-Seine, quatre à Marcoussis (Essonne), ainsi qu’un autre à la mairie d’Avon (Seine-et-Marne).

La police tombe vite sur le numéro de téléphone de la tête du « réseau kabyle » et met la lumière sur, au total, 40 mariages blancs ou demandes en mariages effectuées dans plusieurs mairies de l’Hexagone, notamment dans la capitale Paris, et ce, en 2021 et 2022.

Il fallait toutefois attendre septembre 2022 pour que la brigade mobile de recherche d’Orly procède à l’interpellation de deux personnes dans le cadre de cette affaire : un marié et son témoin, et ce, suite au signalement d’un agent de la mairie qui a constaté, lors d’un entretien avec la mariée, que celle-ci ne correspondait pas à la photo présentée dans le dossier.

Jusqu’à 20.000 € pour un mariage blanc

Les services de police ont vite découvert qu’ils étaient face à un réseau bien organisé. Les clients de ce réseau devaient d’abord verser 2.000 à 3.000 € pour constituer le dossier, avant d’ajouter la même somme par la suite. Avant le mariage, ils devaient encore payer 7.000 à 8.000 €, puis, enfin, une dernière tranche de 2.000 à 3.000 €.

Ce réseau s’occupait de trouver une mariée française au demandeur, mais recrutait aussi des témoins. Un seul mariage blanc rapportait entre 15.000 et 20.000 €, tandis que les fausses mariées percevaient 2.000 €.

La demande était tellement forte que plusieurs dossiers étaient déposés dans différentes mairies avec seulement quelques jours d’intervalles, et parfois pour les mêmes jeunes filles. « Certaines pourraient même être poursuivies pour bigamie », souligne une source proche du dossier.

Des peines allant de 10 mois à 4 ans de prison pour les membres de ce réseau

La police a fini par arrêter la tête de ce réseau et perquisitionner son domicile. Le mis en cause s’occupait de la prise des rendez-vous à la mairie pour le dépôt du dossier de mariage. La police a trouvé dans sa maison plusieurs faux papiers qui ont permis à une vingtaine de personnes d’obtenir des titres de séjour en France.

Six membres de ce réseau ont été arrêté : cinq hommes et une femme, âgés de 24 à 36 ans. Ils ont été jugés pour « mariages contractés pour l’obtention d’un titre de séjour, d’une protection contre l’éloignement ou l’acquisition de la nationalité française » et « organisation en bande organisée de mariages à des seules fins de faire obtenir un titre de séjour ».

Ils ont écopé de peines allant de dix mois avec sursis à quatre ans de prison ferme. Outre la peine de 4 ans d’emprisonnement, la tête de ce réseau devra également s’acquitter d’une amende de 40 000 euros.