En France, lors d’une demande d’un premier titre de séjour, la situation du demandeur est passée au peigne fin. Le cas de ce sans-papiers, marié à une Française et désormais sous le coup d’une OQTF confirmée par la justice, en est l’exemple.

Après examen de la situation de très près, le tribunal administratif de Bordeaux vient de valider une obligation de quitter le territoire français à l’encontre d’un sans-papier marocain, pourtant marié à une Française. L’homme a également « reconnu » la fille de cette dernière, ce qui n’a visiblement pas joué en sa faveur.

Après une bataille juridique, il reçoit une troisième OQTF

Le ressortissant marocain est arrivé en France en 20218. Il avait d’abord sollicité un titre de séjour à deux reprises en tant que « étranger malade ». Les deux demandes ont fait l’objet d’un rejet, assorti d’OQTF.

Il conteste ces décisions auprès de la justice administrative, en vain. En 2022, cet étranger avait été assigné à résidence successivement à Marmande et Tonneins.

En juillet 2022, il se marie à une Française et a même reconnu la fille de cette dernière comme étant la sienne.

Dans son jugement du 24 août 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a indiqué que cet étranger « n’a reconnu sa fille, née le 9 mai 2017, que le 3 novembre 2021, soit seulement six mois avant l’arrêté du 20 mai 2022 l’obligeant à quitter le territoire français ».

En octobre 2023, le Marocain introduit une contestation de ce troisième arrêté défavorable, en réclamant un titre de séjour, cette fois, pour « vie privée et familiale », certifiant que la vie commune avec son épouse française n’a pas cessé depuis le mariage.

Il refuse de se soumettre à un test de paternité sur l’enfant qu’il a reconnu

Le 11 avril 2024, le même tribunal a prononcé une nouvelle OQTF à son encontre, indiquant qu’il « est marié depuis le 16 juillet 2022, soit moins de deux ans à la décision en litige ». Le jugement ajoute que cet étranger « ne justifie pas de liens privés et familiaux particuliers, notamment avec l’enfant qu’il a reconnu ».

En effet, le ressortissant marocain de 48 ans « a refusé de se soumettre à un test de paternité et n’exerce pas l’autorité parentale ». Le tribunal a également refusé de faire injonction auprès du préfet du Lot-et-Garonne de lui délivrer un titre de séjour en tant que « étranger malade ».

À la lumière de ce jugement, qui rejette aussi les documents présentés par le demandeur concernant son expérience professionnelle, le tribunal administratif a validé la troisième OQTF prononcée à son encontre.