Une première dans les annales de la politique et de la justice en Algérie. Le président du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), Mohcine Belabbas, annonce l’engagement d’une action devant le Conseil d’État contre le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati.

L’action fait suite à la demande introduite par ce dernier pour la levée de l’immunité parlementaire du président du RCD. « J’ai officiellement engagé une action en justice auprès du Conseil d’État auprès du ministre de la Justice relativement à sa demande de levée de mon immunité parlementaire. J’ai également mis en cause le parquet général de la cour d’Alger, l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel comme parties intervenantes », annonce Mohcine Belabbas sur sa page Facebook officielle.

Le 24 septembre, le ministre de la Justice avait introduit une demande de levée de l’immunité parlementaire de deux députés : Mohcine Belabbas du RCD et Abdelkader Ouali du FLN.

Le 20 octobre, les députés de l’APN ont procédé par vote à la levée de l’immunité de M. Belabbas, tandis que M. Ouali, ancien ministre et wali, y a volontairement renoncé.

Ce dernier a été incarcéré le 25 novembre, poursuivi pour des faits d’octroi d’indus privilèges remontant à l’époque où il exerçait de hautes responsabilités.

Pour Mohcine Belabbas, il est poursuivi dans une affaire de droit commun suite au décès accidentel d’un ouvrier étranger sur le chantier d’une maison qu’il se fait construire, selon le parquet d’Alger.

Belabbas n’a jamais refusé de se présenter devant la justice. Il avait répondu à une convocation de la gendarmerie en juin dernier, alors qu’il avait encore l’immunité parlementaire. « Il faut qu’il y ait une explication définitive sur ce dossier (…) Derrière cette affaire il y a une arrière-pensée politique, car, ils ont constaté que toutes les autres pressions et menaces n’ont pas abouti », déclarait-il fin septembre sur BRTV.