En France, les modifications apportées à la loi sur l’immigration et la dématérialisation des procédures de demande de titre de séjour compliquent la situation des étrangers en situation régulière.

Les demandeurs se livrent parfois à de véritables parcours de combattants pour l’obtention ou le renouvellement de leur titre de séjour. C’est le cas de cet homme, né en France d’une mère française et d’un père franco-algérien et qui se retrouve en situation irrégulière.

Il s’agit d’un cas très particulier. Alors qu’il demandait un titre de séjour auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes, Luc Gueduchi Sayard, âgé de 69 ans, a reçu une obligation de quitter le territoire (OQTF). Pourtant, l’homme est né à Roubaix, une commune française située dans le département du Nord, en région Hauts-de-France.

« Il est né à Roubaix, il ne peut qu’être Français », plaide son avocat

Selon les détails de l’affaire, rapportés ce jeudi 2 mai par le journal La Voix Du Nord, le tribunal administratif de Nice a rejeté, mardi 30 avril, son appel portant sur l’annulation de son OQTF. Sa défense s’est basée dans sa plaidoirie sur son acte de naissance.

« Il est né à Roubaix, il ne peut qu’être Français et nous avons fourni son acte de naissance », explique son avocat, soulignant n’avoir jamais vu un cas pareil pendant ses 20 ans d’expérience au barreau.

Dans le détail de l’affaire, il a été révélé que le Roubaisien et sa famille se sont installés en Algérie au début des années 60, alors qu’il avait six ans. En Algérie, Luc Gueduchi Sayard se faisait appeler Mohamed.

Au décès de son père en 2016, il a décidé de revenir en France pour s’installer dans la région de la Côte d’Azur. À l’époque, sa demande de carte d’identité française a été rejetée, car il n’avait aucun justificatif pour prouver sa situation régulière en France.

Que prévoit le droit du sol français pour les enfants nés en France ?

Ainsi, il décide de changer d’approche en formulant une demande de titre de séjour auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes, en tant qu’Algérien. La préfecture a non seulement rejeté sa demande, mais a aussi prononcé une OQTF à son encontre.

Pis encore, le tribunal administratif de Nice donne raison à la préfecture et rejette la demande de Luc Gueduchi Sayard portant sur l’annulation de la décision d’expulsion vers l’Algérie.

Le Roubaisien et sa défense comptent faire appel devant la cour administrative de Marseille.

D’un point du droit du sol en France, la loi considère Français tout enfant né en France « lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né ».

De plus, les enfants nés « avant le 1ᵉʳ janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est Français de plein droit ». Tous les arguments sont donc du côté de Luc Gueduchi Sayard, mais la préfecture décide tout bonnement de l’expulser.