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Nouveau modèle de croissance : une série de recommandations pour gérer une situation « insoutenable »

Le nouveau modèle économique annoncé par le gouvernement devrait, à l’horizon 2030, radicalement modifié la structure de l’économie algérienne et opérer une diversification, notamment des exportations, en même temps qu’une refonte du cadre budgétaire de l’État. Pour y parvenir, le document de 21 pages, publié ce lundi 10 Avril, prévoit une série de réformes structurelles profondes, tant sur le plan de la fiscalité, de la politique de subvention et la modernisation de l’administration. Retour sur les principales mesures préconisées.

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Trois phases, six recommandations…

Sur le plan strictement économique, la « Vision 2030 » se décline en trois phases distinctes. De 2016 à 2019, « la phase de décollage » (…) sera marquée par « une évolution de la part des différents secteurs dans la valeur ajoutée vers leur niveau cible ».

Par la suite, la « phase de transition » s’étalera de 2020 à 2025 et devra permettre « la réalisation du potentiel de rattrapage de l’économie ». Enfin, la dernière phase (2026-2030), dite de « stabilisation et convergence » marquera une période à « laquelle l’économie nationale épuise son potentiel de rattrapage et les différentes variables de l’économie convergeront vers leur valeur d’équilibre ».

Le document formule ainsi six recommandations pour atteindre l’objectif fixé à l’horizon 2030. Différentes réformes sont préconisées, notamment sur l’allègement de la bureaucratie et la stimulation de la création d’entreprise à travers la « suppression des procédures à faible valeur ajoutée », l’amélioration de l’environnement des affaires.

La politique industrielle et de diversification économique en général, fait également l’objet d’une attention particulière. Le document évoque ainsi une simplification du Code du travail, pour plus de « flexibilité » et de « protection ». Pour l’industrie en particulier, il s’agit d’apporter « un soutien aux secteurs où l’Algérie dispose d’avantages comparatifs par une intégration en aval ».

Pour ce faire, l’Algérie doit se concentrer sur une série de secteurs, afin d’interdire désormais l’exportation de matière première brute (non-transformée), pour concentrer un maximum de valeur ajoutée dans le pays. Ces secteurs sont notamment celui de l’agroalimentaire, l’aval des hydrocarbures (pétrochimie, engrais…), les ressources minières (fer, phosphate, terres rares…), l’industrie métallurgique, sidérurgique, les cimenteries, l’automobile ou l’aéronautique, voire la construction navale.

« Une stratégie de substitution »

Il existe déjà des secteurs où l’Algérie dispose déjà de bases industrielles et d’avantages comparatifs, selon les auteurs. Ces derniers identifient le domaine de l’électronique, la construction de satellites et équipements de télécommunication, ou celui de l’industrie pharmaceutique notamment.

Pour ces différents secteurs, l’Algérie doit mettre en place « une stratégie de substitution ciblée sur les importations en remplaçant, partiellement ou totalement, l’importation de semi-produits ou de produits finis importés aujourd’hui par une production industrielle locale ».

« Une balance des paiements insoutenable dès 2020 »

Pour y parvenir, ces six recommandations doivent s’appuyer sur trois axes stratégiques, que sont la dynamique requises des secteurs (croissance de 6,5% par an hors hydrocarbures), une évolution du régime d’investissement et une solvabilité externe.

Sur la « solvabilité externe », le document se réfère au différentiel entre les importations et les exportations. « Les simulations montrent que sans un frein à l’explosion des importations observées au cours des dernières décennies, aucune croissance économique soutenable n’est possible », s’alarme le document, précisant que le rythme actuel « aboutirait à une balance des paiements insoutenable, dès 2020.

Le soutien aux entreprises publiques « n’est plus soutenable »

En ce qui concerne le soutien de l’État aux grandes entreprises publiques, le document juge que celui-ci « n’est plus soutenable ». Visant les « grandes entreprises de réseau » (gaz, électricité, eau, transport ferroviaire, télécommunications »), le nouveau plan rappelle que « les tarifs sont maintenus à des niveaux inférieurs aux coûts des opérations », pour des « considérations sociales ».

Les auteurs proposent donc de mettre un terme à cette politique budgétaire insolvable et recommandent alors quatre axes de réformes. Il s’agit tout d’abord de réduire « les plans des investissements des opérateurs pour les adapter aux besoins réels, ou trouver des alternatives au financement, hors budget ». Dans le même, il faudra « augmenter les tarifs pour couvrir, graduellement, les coûts de fourniture des services » sur plusieurs années.

Par ailleurs, le document préconise de « refondre la gouvernance des secteurs », en octroyant aux acteurs une plus grande autonomie, afin qu’ils soient « maîtres de leurs opérations économiques ». Le but est « d’améliorer l’efficacité économique et concurrentielle (…) mais aussi la responsabilisation des managers ».

Enfin, il faudra « clarifier les relations entre l’État actionnaire (…) et les opérateurs » en mettant en place « des contrats de plan fixant clairement les objectifs à atteindre pour l’opérateur » en contrepartie des avantages accordées par l’État.

Rationnaliser la dépense publique et les subventions

Sur le plan du cadre institutionnel, le nouveau modèle économique avance quatre axes majeurs : le confortement de la gestion pluriannuelle du budget (projections sur 3 ans des Loi de finances, NDLR), et la “promulgation rapide d’une loi organique des lois de finances”.

De plus, la budgétisation sera désormais « fondée sur la performance », en mettant en œuvre une évaluation des coûts-bénéfices d’une politique, notamment sur le plan des exemptions fiscales « qui grèvent le budget de l’État », indique le document.

Enfin, les dépenses budgétaires seront réallouées à des « plans d’investissement pluriannuels priorisant les équipements porteurs ou compatibles avec les technologies les plus avancées et qui sont en mesure de booster (…) les secteurs prioritaires ».

Le but de cette refonte est de rationnaliser la dépense publique. Plus aucun projet de texte législatif ne pourra être adopté s’il n’est pas « adossé à des mécanismes de suivi et d’évaluation de cette politique ».

Enfin, le gouvernement prévoit « un réajustement progressif » de la politique de subvention actuelle, en « établissant un agenda fixant dans le phasage et dans le temps ». Ces subventions seront réorientées « en faveur des populations démunies pour plus de justice sociale », assure le document.

Réformes fiscales

Le document, qui est encore au stade de « synthèses », met en avant les grandes lignes à respecter afin d’opérer une transition profonde de l’économie du pays d’ici 2030. Les auteurs du texte proposent notamment une réforme des règles fiscales et de la fiscalité, ainsi que du cadre institutionnel.

Tout d’abord, le gouvernement opérerait une « une révision du mode de détermination du prix du baril de pétrole ». Pour la fiscalité, les auteurs préconisent une « modernisation administrative », à travers une formation de la ressource humaine, l’instauration d’un numéro identifiant commun pour les entreprises et le passage aux transactions électroniques « entre l’État et les individus et institutions imposées ».

Dans le même temps, il s’agit d’améliorer le recouvrement de la TVA, en augmentant son taux pour les produits de luxe importés, notamment. Surtout, « une revue des exemptions fiscales est indispensable », insiste le document. Enfin, il s’agit de développer la fiscalité locale, notamment « en développant l’impôt foncier », jugé « très en-deçà de son potentiel ».

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