Deux projets de textes de loi en lien avec les prochaines échéances électorales étaient au menu de la réunion du Conseil des ministres tenue ce dimanche 7 mars sous la présidence du président de la République Abdelmadjid Tebboune.
Il s’agit du projet d’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral et du projet d’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance 12-01 fixant le nombre de circonscriptions électorales et celui des sièges du Parlement, précise un communiqué de la présidence de la République.
Le premier projet, présenté par le ministre de la Justice, a été adopté tandis que le second devra être enrichi avant d’être présenté de nouveau « dans les limites des délais réglementaires de la convocation du corps électoral », et ce, à la demande du ministre de l’Intérieur.
Dans son intervention, le chef de l’État a instruit d’ « éloigner l’argent sous toutes ses formes, notamment l’argent sale, de l’opération électorale dans toutes ses étapes, afin de concrétiser le principe de l’égalité des chances entre tous les candidats », et de « moraliser la vie politique afin de fermer la porte aux manipulations consacrées par l’ancienne loi électorale ».
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« Un contrôle minutieux des sources de financement ».
Toujours dans le but de barrer la route à l’argent sale, le président Tebboune a insisté sur la nécessité de recourir aux commissaires aux comptes et aux comptables agréés exerçant dans la même wilaya que les candidats pour « un contrôle minutieux des sources de financement ».
Autre nouveauté : le chef de l’État a demandé à ce que le concept de campagne électorale soit clairement défini, ainsi que ses éléments et ses différentes étapes et, surtout, d’éditer l’exploitation de la détresse et de la situation sociale des citoyens pendant les campagnes électorales.
En droite ligne de sa promesse de permettre une meilleure représentation des jeunes, Abdelmadjid Tebboune a aussi instruit de revoir à la baisse l’âge requis pour la candidature et de relever leur quota du tiers à la moitié dans les listes de candidature.
Le quota des jeunes universitaires devrait également être relevé au tiers des listes, à la demande du président. Celui-ci a en outre insisté sur l’encouragement de la candidature des femmes et de la parité dans les listes électorales afin d’abandonner le système des quotas.
Enfin, le chef de l’État a demandé la prise en compte du nouveau découpage administratif dans la répartition des sièges au niveau national et local, ainsi que la condition de collecte de signatures pour les candidats indépendants et ceux des partis politiques.
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