Le projet de la nouvelle loi sur les hydrocarbures devrait être prêt « en janvier ou février 2019 », a indiqué Mustapha Guitouni, ce jeudi 7 juin, au Conseil de la nation à Alger.

« La loi fait l’objet d’étude. Elle n’est pas simple. L’étude doit être profonde parce qu’elle concerne le pays et l’avenir du pays. Nous pensons qu’elle sera prête en janvier ou février 2019 », a avancé le ministre de l’Énergie en marge d’une séance plénière.

Mustapha Guitouni est revenu ensuite sur les raisons à l’origine de la révision du texte. « La loi en vigueur n’attire pas les investisseurs. Tous les pays producteurs de pétrole ont révisé leurs lois quand les prix ont baissé afin que les textes soient en adéquation avec les contextes », a-t-il assuré. « Cinq ou six appels d’offres lancés ont été infructueux parce que la loi n’arrange pas les investisseurs », a-t-il souligné.

« L’investisseur vient pour gagner. Il ne vient pas pour perdre et c’est une règle mondiale », a-t-il insisté. Selon lui, la nouvelle loi sera « souple » et tiendra « compte de tous les aléas et ce qui se fait dans le monde ». « Il faut reconstituer les réserves du pays. Cela fait 60 ans qu’on pompe (…) », a-t-il plaidé.

Pourquoi un cabinet d’études américain ?

Interrogé sur le recours aux services d’un cabinet juridique américain pour la rédaction de la nouvelle loi, Mustapha Guitouni a estimé que le pays ne peut pas s’isoler.

« Nous ne pouvons pas vivre seul sur une île sans savoir ce qui se passe autour de nous », a-t-il justifié. Et d’ajouter : « On a ramené un cabinet d’études américain. Il pouvait être anglais ou français. Il n’y a pas de problème. L’essentiel est d’avoir une loi bénéfique pour notre pays ».

Sur le retour au contrat de partage de production souhaité par les multinationales au lieu des concessions, le ministre de l’Énergie a encore insisté sur l’importance de l’élaboration « d’une loi souple qui s’adapte à tous les problèmes qui se posent ».

« Dans ces questions (le partage de la production, NDLR), il doit y avoir une discussion et des négociations », a-t-il dit en rassurant sur le maintien de la règle des 51/49%.

L’Algérie a sollicité les services du cabinet juridique américain « Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle » ainsi que d’autres cabinets de consulting pour contribuer à la rédaction de la nouvelle loi sur les hydrocarbures visant à attirer les investissements étrangers.