En se retrouvant sous le coup d’une OQTF en France, les sans-papiers risquent à tout moment d’être arrêtés par la police et placés en centres de rétention administratifs (CRA), avant d’être expulsés vers leurs pays d’origine.

Ceci dit, avant de procéder à leur expulsion, ces sans-papiers doivent d’abord obtenir un laissez-passer consulaire auprès du consulat de leur pays en France. Une procédure qui ne se passe pas toujours comme prévu.

Arrivé en France en 2020, un homme de 34 ans se retrouve sous le coup d’une OQTF depuis janvier 2023. En août 2024, il est arrêté par la police à Lille, où il est placé en centre de rétention, en vue de son expulsion vers l’Algérie. Sauf que le concerné se présente comme tunisien.

OQTF en France : « Déterminer une nationalité au doigt mouillé »

Le cas de ce sans-papiers est rapporté par le média français Actu Lille ce dimanche 1er décembre. Le média français dévoile que bien qu’il assure qu’il soit tunisien, cet étranger est contraint par la préfecture de Lille à faire ses démarches auprès du consulat d’Algérie.

Après son arrestation, ce sans-papiers a été présenté devant « un interprète assermenté » à la préfecture du Nord, qui a affirmé qu’il s’agit d’un ressortissant algérien.

Mais pour l’avocat du prévenu, vouloir renvoyer son client en Algérie alors qu’il est tunisien c’est comme vouloir renvoyer un Français établi aux USA en Italie ou en Allemagne « juste parce qu’il est européen ».

Pour l’avocat, l’avis de l’interprète assermenté est loin d’être suffisant pour déterminer la nationalité de son client qui a affirmé qu’il est tunisien « dans 100 % des procédures ».  « Maintenant on peut déterminer une nationalité au doigt mouillé !? », reproche l’avocat à la préfecture du Nord.

Le sans-papiers quant à lui assure qu’il est né en Tunisie et qu’il est parti au Maroc avec sa mère après le décès de son père. Il indique que c’est depuis le Maroc qu’il a pris le bateau vers Marseille, et qu’il n’a eu aucune difficulté à embarquer sans pièce d’identité.

Il assure qu’il est tunisien, les autorités françaises tentent de l’expulser vers l’Algérie

Il ajoute qu’il a laissé son passeport au Maroc, chez sa mère, et qu’il devait toutefois le récupérer via un ami qui est parti en voyage. Il assure qu’il ne compte pas rester en France, mais plutôt partir en Espagne, où il est plus facile de régulariser sa situation.

L’homme, qui n’apparaît ni dans le registre des ressortissants tunisiens ni dans celui des ressortissants marocains, est placé dans un CRA depuis trois mois. Il a refusé, pour la troisième fois, ce 29 octobre 2024, de rencontrer les autorités consulaires algériennes.

Alors que son avocat demande qu’il soit relaxé, le sans-papiers n’a pas su convaincre la procureure du tribunal de Lille. Cette dernière a estimé, lors d’une audience tenue ce 26 novembre 2024, que le prévenu « persiste à vouloir faire croire » qu’il est tunisien car cette situation « l’arrange bien ».

Elle a donc requis contre ce sans-papiers une peine de six mois de prison tout en réitirant à son encontre une demande d’OQTF pendant cinq ans, rapporte encore le média français.